La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique
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La territorialit? de l`impôt sur les sociétés dans l`économie numérique: économie numérique et territorialit? semblent âtre des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente dappr?hender les revenus issus du digital, rattachés ? des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques quils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus ? même de remplir leur râle de perceptrice de limp?t dautant plus lorsquelles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.Face aux difficultés grandissantes de la fiscalit? et des principes qui la compose, des solutions durgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation ? identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialit? de limp?t sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face ? un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidit?. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et lopinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques doptimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements ? venir de la fiscalit? pour sy adapter et se couvrir des risques quils représentent pour eux.Lavenir de la territorialit? de limp?t sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourdhui est plus quincertain dans un monde économique sans frontière et lav?nement du numérique nest que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialit? de limp?t sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français quinternational et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux états de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes dune fiscalit? harmonisée au sein de lUnion européenne ou dun projet spécifique ? ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en "uvre semble, ? ce stade, difficile. Französisch, Ebook.

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