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La responsabilité civile100%: Franz Werro: La responsabilité civile (ISBN: 9783727220661) 2017, Stämpfli Verlag AG, in Französisch, Taschenbuch.
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La responsabilité civile71%: Franz Werro: La responsabilité civile (ISBN: 9783727219399) 2017, Stämpfli Verlag, in Deutsch, auch als eBook.
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9783727220661 - La responsabilité civile

La responsabilité civile (2017)

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ISBN: 9783727220661 bzw. 372722066X, vermutlich in Französisch, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, neu.

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Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017. Taschenbuch, 01.11.2017.
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9783727220661 - Franz Werro: La responsabilité civile
Franz Werro

La responsabilité civile (2017)

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La responsabilité civile Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l´inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c´est lui qui détermine la solution du conflit entre l´assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l´accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L´ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d´un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d´un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l´objet d´une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu´au 31 juillet 2017. 01.11.2017, Taschenbuch.
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9783727220661 - Franz Werro: La responsabilité civile
Franz Werro

La responsabilité civile (2017)

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ISBN: 9783727220661 bzw. 372722066X, in Französisch, Stämpfli Verlag AG, Taschenbuch, neu.

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La responsabilité civile: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l`inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c`est lui qui détermine la solution du conflit entre l`assurance de la victime et celle du responsable.Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l`accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L`ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d`un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d`un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l`objet d`une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu`au 31 juillet 2017. Taschenbuch.
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372722066X - La responsabilité civile

La responsabilité civile

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La responsabilité civile ab 142 EURO Précis de droit Stämpfli. 3. Auflage.
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9783727220661 - Werro, Franz: La responsabilité civile
Werro, Franz

La responsabilité civile (2017)

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9783727220661 - Werro, Franz: La responsabilité civile
Werro, Franz

La responsabilité civile (2017)

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9783727220661 - Franz Werro: Gebr. - La responsabilité civile (Précis de droit Stämpfli)
Franz Werro

Gebr. - La responsabilité civile (Précis de droit Stämpfli) (2017)

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9783727220661 - La responsabilité civile

La responsabilité civile

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