Procez-Verbal Des Conferences Tenues Par Ordre Du Roi Entre MM. Les Commissaires Du Conseil, Et MM. Les Deputes Du Parlement de Paris, Pour L'Examen Des Articles.
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Procez-verbal des conferences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les deputes du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670. Seconde edition...Date de l'edition originale: 1700Sujet de l'ouvrage: Justice criminelle (Actes royaux)Proces -- procedure civile (Actes royaux)" Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye] Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]"Ce... Procez-verbal des conferences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les deputes du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670. Seconde edition...Date de l'edition originale: 1700Sujet de l'ouvrage: Justice criminelle (Actes royaux)Proces -- procedure civile (Actes royaux)" Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye] Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]"Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frSoort: Met illustraties;Taal: Frans;Afmetingen: 40x234x156 mm;Gewicht: 1,09 kg;Verschijningsdatum: juni 2013;ISBN10: 2012928234;ISBN13: 9782012928237; Franstalig | Paperback | 2013.

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