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Procédure civile (Cours) (2014)
ISBN: 9782247142965 bzw. 2247142966, in Französisch, Dalloz, neu, E-Book, elektronischer Download.
Un manuel clair et complet, indispensable à l'apprentissage OU la révision de la matière, notamment en vue du concours du CRFPA OU de l'ENM. Cet ouvrage expose les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge puis détaille, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette édition inclut la jurisprudence relative aux derniers textes concernant la matière : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats. , Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Dalloz, Dalloz, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2014-08-20, Date de sortie: 2014-08-20, Studio: Dalloz, Vente de rang: 264329.
Procédure civile (Cours) (French Edition) (2014)
ISBN: 9782247142965 bzw. 2247142966, in Französisch, Dalloz, neu, E-Book, elektronischer Download.
Un manuel clair et complet, indispensable à l'apprentissage OU la révision de la matière, notamment en vue du concours du CRFPA OU de l'ENM. Cet ouvrage expose les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge puis détaille, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette édition inclut la jurisprudence relative aux derniers textes concernant la matière : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats. , Kindle Edition, Format: Kindle eBook, Étiquette: Dalloz, Dalloz, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2014-08-20, Date de sortie: 2014-09-24, Studio: Dalloz.
Procédure civile (2014)
ISBN: 9782247142965 bzw. 2247142966, in Französisch, Dalloz, Dalloz, Dalloz, neu, E-Book, elektronischer Download.
Un manuel clair et complet, indispensable à l'apprentissage OU la révision de la matière, notamment en vue du concours du CRFPA OU de l'ENM. Cet ouvrage expose les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge puis détaille, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette édition inclut la jurisprudence relative aux derniers textes concernant la matière: trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats.
Procédure civile (2004)
ISBN: 9782247048434 bzw. 2247048439, in Französisch, Dalloz, neu.
Von Händler/Antiquariat, CAVERNE D'alice.
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Procédure civile (2004)
ISBN: 9782247048434 bzw. 2247048439, in Französisch, Dalloz, gebraucht.
Von Händler/Antiquariat, Ammareal - Colis suivis France - Expédiés sous 24h ouvrées.
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Procédure civile (2009)
ISBN: 9782247084494 bzw. 2247084494, in Französisch, 525 Seiten, 3. Ausgabe, Dalloz-Sirey, gebraucht.
Von Händler/Antiquariat, momox fr.
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Procédure civile (2006)
ISBN: 9782247071289 bzw. 2247071287, in Französisch, 505 Seiten, 2. Ausgabe, Dalloz-Sirey, gebraucht.
Von Händler/Antiquariat, momox fr.
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PROCÉDURE CIVILE 4E ÉD. (2011)
ISBN: 9782247109876 bzw. 224710987X, in Französisch, 534 Seiten, DALLOZ, Taschenbuch, gebraucht.
Von Händler/Antiquariat, Prestivo3.
Paperback, Étiquette: DALLOZ, DALLOZ, Groupe de produits: Book, Date de sortie: 2011-10-07, Studio: DALLOZ.
PROCEDURE CIVILE 1E COURS (2005)
ISBN: 9782247048434 bzw. 2247048439, in Französisch, 440 Seiten, DALLOZ, Taschenbuch, gebraucht.
Von Händler/Antiquariat, momox ca.
Paperback, Étiquette: DALLOZ, DALLOZ, Groupe de produits: Book, Publié: 2005, Studio: DALLOZ.
COURS PROCEDURE CIVILE 2EME EDITION (2007)
ISBN: 9782247071289 bzw. 2247071287, in Französisch, 512 Seiten, 2. Ausgabe, dalloz, Taschenbuch, gebraucht.
Von Händler/Antiquariat, momox ca.
Paperback, Edition: 2, Étiquette: dalloz, dalloz, Groupe de produits: Book, Publié: 2007, Studio: dalloz.