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Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile. Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage: comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre: la sentence arbitrale? Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre régionale d'arbitrage, sise à Aix-en-Provence. Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne. Cet ouvrage est destiné aux: - Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats), - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet, - Non juristes concernés par le sujet. Jean-Jacques Alexandre Souyris est maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université, arbitre et formateur. Guy Chetrite est avocat à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, arbitre et formateur, président de la Chambre régionale d'arbitrage, Aix-en-Provence.

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Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile. Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ? Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre régionale d'arbitrage, sise à Aix-en-Provence. Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne. Cet ouvrage est destiné aux : - Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats), - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet, - Non juristes concernés par le sujet. Jean-Jacques Alexandre Souyris est maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université, arbitre et formateur. Guy Chetrite est avocat à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, arbitre et formateur, président de la Chambre régionale d'arbitrage, Aix-en-Provence. Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile. Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ? Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre régionale d'arbitrage, sise à Aix-en-Provence. Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne. Cet ouvrage est destiné aux : - Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats), - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet, - Non juristes concernés par le sujet. Jean-Jacques Alexandre Souyris est maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université, arbitre et formateur. Guy Chetrite est avocat à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, arbitre et formateur, président de la Chambre régionale d'arbitrage, Aix-en-Provence. Inhoud:Taal: Franstalig;EAN: 9782297029964;Bindwijze: E-book;Verschijningsdatum: 2012-03-01; Betrokkenen:Auteur: Chetrite Guy | Souyris Jean-Jacques Alexandre; Franstalig | E-book | 9782297029964.

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Livres / Epaisseur=1.30;Livres / Largeur=17.00;Livres / Longueur=17.00;Dimensions et poids / Poids=314;Livres / Nb de pages=205;Disponibilité=Disponible;Titre=Guide Pratique De L'arbitrage En Droit Interne;Date=2012-03-13 00:00:00.0;Livres / Collection=Dr.

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Paperback, Étiquette: Gualino, Gualino, Groupe de produits: Book, Publié: 2012-03-14, Studio: Gualino.