Von dem Buch La limitation de la durée de la délégation de service public (Collection Classique) haben wir 2 gleiche oder sehr ähnliche Ausgaben identifiziert!
Falls Sie nur an einem bestimmten Exempar interessiert sind, können Sie aus der folgenden Liste jenes wählen, an dem Sie interessiert sind:
100%: Paul Morandi: La limitation de la durée de la délégation de service public (Collection Classique) (ISBN: 9782332883674) 2015, in Französisch, auch als eBook.Nur diese Ausgabe anzeigen…
100%: Paul Morandi: La Limitation De La Durée De La Délégation De Service Public (ISBN: 9782332883667) 2015, Edilivre, in Französisch, Taschenbuch.Nur diese Ausgabe anzeigen…
La limitation de la durée de la délégation de service public (Collection Classique)
7 Angebote vergleichen
1
La limitation de la durée de la délégation de service public (2015)
FR NW EBISBN: 9782332883674 bzw. 2332883673, in Französisch, Editions Edilivre, neu, E-Book.
Lieferung aus: Niederlande, Direct beschikbaar.
bol.com.
La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cett... La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.Taal: Frans;Formaat: ePub met kopieerbeveiliging (DRM) van Adobe;Verschijningsdatum: juli 2015;ISBN13: 9782332883674; Franstalig | Ebook | 2015.
bol.com.
La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cett... La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.Taal: Frans;Formaat: ePub met kopieerbeveiliging (DRM) van Adobe;Verschijningsdatum: juli 2015;ISBN13: 9782332883674; Franstalig | Ebook | 2015.
2
La limitation de la durée de la délégation de service public (2015)
FR NW EB DLISBN: 9782332883674 bzw. 2332883673, in Französisch, Editions Edilivre, Editions Edilivre, Editions Edilivre, neu, E-Book, elektronischer Download.
Lieferung aus: Frankreich, in-stock.
La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public: la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.
La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public: la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.
3
La limitation de la durée de la délégation de service public (2015)
FR NW EB DLISBN: 9782332883674 bzw. 2332883673, in Französisch, 218 Seiten, Editions Edilivre, neu, E-Book, elektronischer Download.
Lieferung aus: Frankreich, ebook à télécharger, Livraison gratuite.
La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie., Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Editions Edilivre, Editions Edilivre, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2015-07-03, Date de sortie: 2015-07-03, Studio: Editions Edilivre, Vente de rang: 741223.
La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie., Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Editions Edilivre, Editions Edilivre, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2015-07-03, Date de sortie: 2015-07-03, Studio: Editions Edilivre, Vente de rang: 741223.
4
La limitation de la durée de la délégation de service public (Collection Classique) (2015)
FR NW EB DLISBN: 9782332883674 bzw. 2332883673, in Französisch, 218 Seiten, Editions Edilivre, neu, E-Book, elektronischer Download.
Lieferung aus: Kanada, ebook à télécharger, Livraison gratuite.
La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie., Kindle Edition, Format: Kindle eBook, Étiquette: Editions Edilivre, Editions Edilivre, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2015-07-03, Date de sortie: 2015-07-03, Studio: Editions Edilivre.
La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que SA durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie., Kindle Edition, Format: Kindle eBook, Étiquette: Editions Edilivre, Editions Edilivre, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2015-07-03, Date de sortie: 2015-07-03, Studio: Editions Edilivre.
5
La limitation de la durée de la délégation de service public (2015)
FR NWISBN: 9782332883667 bzw. 2332883665, in Französisch, 218 Seiten, Edilivre, neu.
Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, Cyber Scribe.
Broché, Étiquette: Edilivre, Edilivre, Groupe de produits: Book, Publié: 2015-07-03, Studio: Edilivre.
Von Händler/Antiquariat, Cyber Scribe.
Broché, Étiquette: Edilivre, Edilivre, Groupe de produits: Book, Publié: 2015-07-03, Studio: Edilivre.
6
La limitation de la durée de la délégation de service public
FR PB NWISBN: 9782332883667 bzw. 2332883665, in Französisch, Taschenbuch, neu.
Lieferung aus: Kanada, Usually ships within 1 - 2 business days, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, Prestivo3.
Paperback, Groupe de produits: Book.
Von Händler/Antiquariat, Prestivo3.
Paperback, Groupe de produits: Book.
7
La Limitation De La Durée De La Délégation De Service Public (2015)
FR NWISBN: 9782332883667 bzw. 2332883665, in Französisch, neu.
Lieferung aus: Frankreich, Livraison sous 3 a 5 jours.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
Lade…