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Les accords judiciaires de coopération internationale100%: Manuel Jos? Segovia González: Les accords judiciaires de coopération internationale (ISBN: 9782807904125) éditions Larcier, in Französisch, auch als eBook.
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Les Accords Judiciaires De Coopération Internationale100%: Manuel José Segovia González: Les Accords Judiciaires De Coopération Internationale (ISBN: 9782807900325) 2018, Larcier, in Französisch.
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Les accords judiciaires de coopération internationale
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9782807904125 - Manuel Jos? Segovia González: Les accords judiciaires de coopération internationale
Manuel Jos? Segovia González

Les accords judiciaires de coopération internationale

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ISBN: 9782807904125 bzw. 2807904122, in Französisch, éditions Larcier, neu, E-Book, elektronischer Download.

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Les accords judiciaires de coopération internationale: Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a ?t? boulevers?. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. Lactualit? atteste de lexistence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourdhui, la coopération entre juges de common law va au-del? des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles OU connexes sont de plus en plus fréquents. ? cette fin, ces juges ont recours ? des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains saccordent même sur la voie ? suivre.Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés ? résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière dinsolvabilit? (crossborder insolvency protcols) et denl?vement denfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. Lanalyse des différents exemples démontre que si certains nont pas pour ambition de produire des effets de droit, dautres peuvent âtre qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre dune affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses ? certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.Louvrage sadresse aux praticiens exerçant une activit? contentieuse internationale de droit priv? et au législateur, qui pourra sen inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destin? aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law sint?ressant ? la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que dapprofondir les questions théoriques quelle soulève en tant que phénomène se trouvant ? la charnière aussi bien du droit public et du droit priv?, que du droit international et national.Lauteur est docteur en droit et avocat au Mexique, o? il a enseign? le droit international public.Il a ?t? charg? de cours ? lUniversit? du Luxembourg et a fait un séjour de recherche ? lAcad?mie de droit international de La Haye. Il est membre du Young International Arbitration Group. Französisch, Ebook.
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9782807900325 - Manuel José Segovia González: Les accords judiciaires de coopération internationale
Manuel José Segovia González

Les accords judiciaires de coopération internationale (2018)

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9782807904125 - Les accords judiciaires de coopération internationale

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9782807904125 - Manuel José Segovia González: Les accords judiciaires de coopération internationale
Manuel José Segovia González

Les accords judiciaires de coopération internationale

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Segovia Gonzales

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