La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonn
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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonn (2023)
~FR PB NWISBN: 9782807940918 bzw. 2807940919, vermutlich in Französisch, LARCIER, Taschenbuch, neu.
Von Händler/Antiquariat, Chapitre.com : livres et presse ancienne [7942088], LAMNAY, France.
Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions.Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir OU faire cesser les menaces pour l'environnement. - Nombre de page(s) : - Poids : 972g - Genre : Non attribué / Foires aux livres, Books.
Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions.Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir OU faire cesser les menaces pour l'environnement. - Nombre de page(s) : - Poids : 972g - Genre : Non attribué / Foires aux livres, Books.
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La Délinquance Urbanistique Et Environnementale En Région De Bruxelles-Capitale Et En Région Wallonn (1980)
~FR NWISBN: 9782807940918 bzw. 2807940919, vermutlich in Französisch, neu.
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Livres / Longueur=24.4;Livres / Largeur=16.4;Livres / Epaisseur=3.5;Dimensions et poids / Poids=972;Livres / Période=Livre édité depuis 1980;Classification Decitre 1=Droit;Classification Decitre 2=Droit public;Classification Decitre 3=Droit de l'enviro.
Livres / Longueur=24.4;Livres / Largeur=16.4;Livres / Epaisseur=3.5;Dimensions et poids / Poids=972;Livres / Période=Livre édité depuis 1980;Classification Decitre 1=Droit;Classification Decitre 2=Droit public;Classification Decitre 3=Droit de l'enviro.
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