Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)
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codes annotés : Code annoté : Code du notariat ; A jour au 1er janvier 2024 (édition 2024) (2024)
~FR PB NW
ISBN: 9782807942875 bzw. 2807942873, vermutlich in Französisch, LARCIER, Taschenbuch, neu.
Von Händler/Antiquariat, Chapitre.com : livres et presse ancienne [7942088], LAMNAY, France.
L'ensemble des textes l gislatifs et r glementaires essentiels au notariat.Le Code reprend l'ensemble des textes l gislatifs et r glementaires essentiels s lectionn s par un comit scientifique. Cette nouvelle dition est jour au 1er janvier 2024. Elle int gre toutes les modifications issues des derni res r formes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui conf re une exclusivit additionnelle. - Nombre de page(s) : 2364 - Poids : 5108g - Genre : Droit CODES ANNOTES, Books.
L'ensemble des textes l gislatifs et r glementaires essentiels au notariat.Le Code reprend l'ensemble des textes l gislatifs et r glementaires essentiels s lectionn s par un comit scientifique. Cette nouvelle dition est jour au 1er janvier 2024. Elle int gre toutes les modifications issues des derni res r formes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui conf re une exclusivit additionnelle. - Nombre de page(s) : 2364 - Poids : 5108g - Genre : Droit CODES ANNOTES, Books.
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Code Du Notariat - Pack En 2 Volumes (1980)
~FR NW
ISBN: 9782807942875 bzw. 2807942873, Band: 300, vermutlich in Französisch, neu.
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