CODE PÉNAL 2014 - 12 Angebote vergleichen

Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, RecycLivre.
Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs OU des irrégularités dans la présentation des comptes de SA société, OU encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit OU étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Broché, Edition: édition 2014, Étiquette: Prat Editions, Prat Editions, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-08-29, Studio: Prat Editions, Vente de rang: 934904.

Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, Rdie.
Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs OU des irrégularités dans la présentation des comptes de SA société, OU encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit OU étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Broché, Edition: édition 2014, Étiquette: Prat Editions, Prat Editions, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-08-29, Studio: Prat Editions, Vente de rang: 934904.

Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, LeMoinscherPRO.
Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs OU des irrégularités dans la présentation des comptes de SA société, OU encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit OU étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment: les textes relatifs aux animaux dangereux et errants ; l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Broché, Edition: édition 2011, Étiquette: Prat Editions, Prat Editions, Groupe de produits: Book, Publié: 2010-09-09, Studio: Prat Editions, Vente de rang: 1844460.

Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, MORVAN77.
Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs OU des irrégularités dans la présentation des comptes de SA société, OU encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit OU étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment: les textes relatifs aux animaux dangereux et errants ; l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Broché, Edition: édition 2011, Étiquette: Prat Editions, Prat Editions, Groupe de produits: Book, Publié: 2010-09-09, Studio: Prat Editions, Vente de rang: 1844460.

Lieferung aus: Frankreich, Livraison sous 3 a 5 jours, Livraison gratuite.
Livres / Epaisseur=2.50;Livres / Largeur=13.00;Livres / Longueur=20.00;Dimensions et poids / Poids=515;Livres / Nb de pages=428;Disponibilité=Disponible;Titre=Code Pénal;Date=2010-09-02 00:00:00.0;Livres / Collection=LES CODES POUR TOUS;Livres Origine=Dec.

Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés.
Von Händler/Antiquariat, RecycLivre.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Kanada, Usually ships within 1 - 2 business days, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, momox ca.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Kanada, Usually ships in 24 hours.
Von Händler/Antiquariat, Amazon.ca.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Kanada, Usually ships within 1 - 2 business days, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, thebookcommunity_ca.
Paperback, Étiquette: PRATEUROPA, PRATEUROPA, Groupe de produits: Book, Date de sortie: 2010-09-02, Studio: PRATEUROPA.

Lieferung aus: Kanada, Usually ships within 1 - 2 business days, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, momox ca.
Paperback, Étiquette: PRATEUROPA, PRATEUROPA, Groupe de produits: Book, Date de sortie: 2010-09-02, Studio: PRATEUROPA.