Solutions professionnelles notariales : Droit de la famille ; Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions (18e édition)
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Solutions professionnelles notariales : Droit de la famille ; Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions (18e édition) (2023)
~FR PB NWISBN: 9782856237618 bzw. 2856237614, vermutlich in Französisch, DEFRENOIS, Taschenbuch, neu.
Von Händler/Antiquariat, Chapitre.com : livres et presse ancienne [7942088], LAMNAY, France.
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens Liquidation d'un pacte civil de solidarité Concubinage Liquidation de successions Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions - Nombre de page(s) : 304 - Poids : 548g - Genre : Orientation RECUEILS MORIN, Books.
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens Liquidation d'un pacte civil de solidarité Concubinage Liquidation de successions Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions - Nombre de page(s) : 304 - Poids : 548g - Genre : Orientation RECUEILS MORIN, Books.
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Solutions Professionnelles Notariales - Tome 2, Droit De La Famille : Régimes Matrimoniaux, Pacs, Concubinage, Divorce, Libéralités, Successions Et Indivisions (1980)
~FR NWISBN: 9782856237618 bzw. 2856237614, vermutlich in Französisch, neu.
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Solutions professionnelles notariales: Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions (Tome 2) (2023)
~FR PB NWISBN: 9782856237618 bzw. 2856237614, vermutlich in Französisch, DEFRENOIS, Taschenbuch, neu.
Von Händler/Antiquariat, Gallix [52839311], Gif sur Yvette, France.
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