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100%: Jean-Luc Putz: Le droit d'auteur Author (ISBN: 9782879745800) Éditions Larcier, in Französisch, auch als eBook.Nur diese Ausgabe anzeigen…
100%: Putz, Jean-Luc; Schneider, Etienne: Le Droit d'auteur (ISBN: 9782879743530) in Französisch, auch als eBook.Nur diese Ausgabe anzeigen…
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Le droit d'auteur Jean-Luc Putz Author (2008)
~FR NW EB DLISBN: 9782879745800 bzw. 2879745802, vermutlich in Französisch, Éditions Larcier, neu, E-Book, elektronischer Download.
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Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout OU en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial.En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles.Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est :- de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur,- d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes,- de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi.L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout OU en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial.En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles.Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est :- de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur,- d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes,- de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi.L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
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Le droit d'auteur (Regards sur le droit luxembourgeois) (2013)
FR NW EB DLISBN: 9782879745800 bzw. 2879745802, in Französisch, 356 Seiten, Éditions Larcier, neu, E-Book, elektronischer Download.
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Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout OU en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice., Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Éditions Larcier, Éditions Larcier, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2013-11-06, Date de sortie: 2013-11-06, Studio: Éditions Larcier.
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout OU en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice., Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Éditions Larcier, Éditions Larcier, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2013-11-06, Date de sortie: 2013-11-06, Studio: Éditions Larcier.
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Le droit d'auteur (2008)
FR NW EBISBN: 9782879743530 bzw. 2879743532, in Französisch, Primento Digital Publishing, neu, E-Book.
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Law, Le droit d'auteur protge les uvres de l'esprit prsentant un certain degr d'originalit, savoir les uvres littraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la proprit intellectuelle. Un nombre croissant d'changes conomiques porte, en tout OU en partie, sur des biens immatriels, de sorte qu'un encadrement juridique adquat est primordial. En dpit d'une harmonisation intense tant au niveau europen qu'au niveau international, la lgislation sur les droits d'auteur comporte de nombreuses spcificits nationales. Il a ds lors paru opportun d'analyser le droit luxembourgeois affrent dans un manuel qui s'adresse tant aux juristes qu'aux professionnels du secteur. Le droit d'auteur est soumis d'incessantes volutions lgislatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualise et complte du premier texte, remontant 2008. Son objectif est : - de fournir un aperu d'ensemble des droits d'auteur, - d'analyser les rgles lgales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de dtailler les droits confrs aux auteurs et les limites imposes par la loi. L'ouvrage enchane avec la description des modalits de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procdures civiles et pnales permettant aux titulaires de se dfendre en justice. eBook.
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Le Droit d'auteur (2013)
FR NWISBN: 9782879743530 bzw. 2879743532, in Französisch, 354 Seiten, Promoculture, neu.
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Le Droit D'auteur (2013)
FR NWISBN: 9782879743530 bzw. 2879743532, in Französisch, neu.
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