Von dem Buch Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de haben wir 3 gleiche oder sehr ähnliche Ausgaben identifiziert!
Falls Sie nur an einem bestimmten Exempar interessiert sind, können Sie aus der folgenden Liste jenes wählen, an dem Sie interessiert sind:
100%: Hubé, François: Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de (ISBN: 9782879988443) LARCIER LUX, in Französisch, Taschenbuch.Nur diese Ausgabe anzeigen…
70%: François Hubé: Comprendre Le Livre Foncier D'alsace-Moselle Et Le Pratiquer (ISBN: 9782879745725) 2013, Promoculture Edition, in Französisch, Taschenbuch.Nur diese Ausgabe anzeigen…
63%: François Hubé: Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer (Vademecum) (French Edition) (ISBN: 9782879745893) 2013, in Französisch, auch als eBook.Nur diese Ausgabe anzeigen…
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de
12 Angebote vergleichen
Bester Preis: € 74,87 (vom 29.11.2023)1
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer (2013)
FR NW EB DLISBN: 9782879745893 bzw. 2879745896, in Französisch, Éditions Larcier, Éditions Larcier, Éditions Larcier, neu, E-Book, elektronischer Download.
Lieferung aus: Frankreich, in-stock.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l'ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d'un formalisme strict et rigoureux. Le présent ouvrage en donne la quintessence. Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d'un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine. Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière. Donner sur le plan pratique, une vue d'ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l'ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d'un formalisme strict et rigoureux. Le présent ouvrage en donne la quintessence. Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d'un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine. Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière. Donner sur le plan pratique, une vue d'ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.
2
Symbolbild
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer (Vademecum) (French Edition) (2013)
FR NW EB DLISBN: 9782879745893 bzw. 2879745896, in Französisch, 392 Seiten, Éditions Larcier, neu, E-Book, elektronischer Download.
Lieferung aus: Kanada, ebook à télécharger, Livraison gratuite.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux. Le présent ouvrage en donne la quintessence. Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine. Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière. Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage., Kindle Edition, Format: Kindle eBook, Étiquette: Éditions Larcier, Éditions Larcier, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2013-11-27, Date de sortie: 2013-11-27, Studio: Éditions Larcier.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux. Le présent ouvrage en donne la quintessence. Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine. Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière. Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage., Kindle Edition, Format: Kindle eBook, Étiquette: Éditions Larcier, Éditions Larcier, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2013-11-27, Date de sortie: 2013-11-27, Studio: Éditions Larcier.
3
Symbolbild
Comprendre le livre foncier dAlsace-Moselle et le pratiquer
FR NW EB DLISBN: 9782879745893 bzw. 2879745896, in Französisch, Éditions Larcier, neu, E-Book, elektronischer Download.
Lieferung aus: Deutschland, E-Book zum Download.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et quil conserve sous la forme dun registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de lordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect dun formalisme strict et rigoureux.Le présent ouvrage en donne la quintessence.Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer dun instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.Donner sur le plan pratique, une vue densemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage. A exercé des fonctions de direction dans les conseils de prud’hommes et les cours et tribunaux en Alsace et en Moselle avant d’intégrer la magistrature comme juge du livre foncier, fonctions spécialisées qu’il exerce encore à ce jour, et après avoir été en dernier lieu greffier en chef, directeur de greffe de la Cour d’appel de Colmar, dans le Haut-Rhin.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et quil conserve sous la forme dun registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de lordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect dun formalisme strict et rigoureux.Le présent ouvrage en donne la quintessence.Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer dun instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.Donner sur le plan pratique, une vue densemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage. A exercé des fonctions de direction dans les conseils de prud’hommes et les cours et tribunaux en Alsace et en Moselle avant d’intégrer la magistrature comme juge du livre foncier, fonctions spécialisées qu’il exerce encore à ce jour, et après avoir été en dernier lieu greffier en chef, directeur de greffe de la Cour d’appel de Colmar, dans le Haut-Rhin.
4
Comprendre Le Livre Foncier D'alsace-Moselle Et Le Pratiquer - Droit Local Et Procédure, Recueil De Jurisprudence (1980)
~FR NWISBN: 9782879988443 bzw. 2879988446, vermutlich in Französisch, neu.
Lieferung aus: Frankreich, Livraison sous 3 a 5 jours.
Dimensions et poids / Poids=734;Livres / Période=Livre édité depuis 1980;Livres / Longueur=24.1;Livres / Largeur=16.1;Livres / Epaisseur=2.7;Classification Decitre 1=Droit;Classification Decitre 2=Droit des affaires;Classification Decitre 3=Immobilier.
Dimensions et poids / Poids=734;Livres / Période=Livre édité depuis 1980;Livres / Longueur=24.1;Livres / Largeur=16.1;Livres / Epaisseur=2.7;Classification Decitre 1=Droit;Classification Decitre 2=Droit des affaires;Classification Decitre 3=Immobilier.
5
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de (2023)
~FR PB USISBN: 9782879988443 bzw. 2879988446, vermutlich in Französisch, LARCIER LUX, Taschenbuch, gebraucht, guter Zustand.
Von Händler/Antiquariat, medimops [55410863], Berlin, Germany.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
6
Symbolbild
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
FR NW EBISBN: 9782879745893 bzw. 2879745896, in Französisch, Éditions Larcier, neu, E-Book.
Lieferung aus: Vereinigte Staaten von Amerika, En Stock.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
7
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer (2013)
FR USISBN: 9782879745725 bzw. 2879745721, in Französisch, 392 Seiten, Promoculture Edition, gebraucht.
Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, LA CABANE A LIVRES.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
Von Händler/Antiquariat, LA CABANE A LIVRES.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
8
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer (2013)
FR NWISBN: 9782879745725 bzw. 2879745721, in Französisch, 392 Seiten, Promoculture Edition, neu.
Lieferung aus: Frankreich, Habituellement expédié sous 24 h, Livraison gratuite.
Von Händler/Antiquariat, Amazon.fr.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
Von Händler/Antiquariat, Amazon.fr.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
9
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer (2013)
FR PB NWISBN: 9782879745725 bzw. 2879745721, in Französisch, Promoculture, Taschenbuch, neu.
Lieferung aus: Kanada, Usually ships within 1 - 2 business days, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, Prestivo3.
Paperback, Étiquette: Promoculture, Promoculture, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-12-19, Studio: Promoculture.
Von Händler/Antiquariat, Prestivo3.
Paperback, Étiquette: Promoculture, Promoculture, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-12-19, Studio: Promoculture.
10
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer (2013)
FR PB USISBN: 9782879745725 bzw. 2879745721, in Französisch, Promoculture, Taschenbuch, gebraucht.
Lieferung aus: Kanada, Usually ships within 1 - 2 business days, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, calibris.
Paperback, Étiquette: Promoculture, Promoculture, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-12-19, Studio: Promoculture.
Von Händler/Antiquariat, calibris.
Paperback, Étiquette: Promoculture, Promoculture, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-12-19, Studio: Promoculture.
Lade…