L'Administration Publique Quebecoise et le Processus Decisionnel
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L'Administration publique québécoise et le processus décisionnel propose une synthèse des principales règles qui gouvernent le cadre décisionnel de l'Administration publique québécoise. L'ouvrage est constitué de cinq chapitres qui se veulent représentatifs des différentes questions qui sont en lien avec le processus décisionnel, soit les pouvoirs de l'Administration publique; l'équité procédurale et les principes qui en découlent; l'effet des chartes sur le processus décisionnel de l'Administration publique; le « modèle » décisionnel québécois et le Tribunal administratif du Québec; et le contrôle judiciaire exercé par les cours sur les décisions de fond des instances administratives. Il expose les règles fondamentales établies par les nombreux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada en la matière et en reproduit les énoncés jugés pertinents. Cette synthèse des principales règles qui gouvernent le cadre décisionnel de l'Administration publique québécoise intéressera les étudiants de même que les praticiens qui sont confrontés à ce secteur du droit. Unknown Binding, Étiquette: Yvon Blais, Yvon Blais, Groupe de produits: Book, Studio: Yvon Blais, Vente de rang: 2243644.

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L'Administration publique québécoise et le processus décisionnel propose une synthèse des principales règles qui gouvernent le cadre décisionnel de l'Administration publique québécoise. L'ouvrage est constitué de cinq chapitres qui se veulent représentatifs des différentes questions qui sont en lien avec le processus décisionnel, soit les pouvoirs de l'Administration publique; l'équité procédurale et les principes qui en découlent; l'effet des chartes sur le processus décisionnel de l'Administration publique; le « modèle » décisionnel québécois et le Tribunal administratif du Québec; et le contrôle judiciaire exercé par les cours sur les décisions de fond des instances administratives. Il expose les règles fondamentales établies par les nombreux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada en la matière et en reproduit les énoncés jugés pertinents. Cette synthèse des principales règles qui gouvernent le cadre décisionnel de l'Administration publique québécoise intéressera les étudiants de même que les praticiens qui sont confrontés à ce secteur du droit. Unknown Binding, Étiquette: Yvon Blais, Yvon Blais, Groupe de produits: Book, Studio: Yvon Blais, Vente de rang: 2243644.

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