L'apport caché: Un chemin dans la brume: Cahier du droit luxembourgeois n° 3 (French Edition)
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L'apport caché: Un chemin dans la brume (2009)
FR NW EB DLISBN: 9782919778003 bzw. 2919778005, in Französisch, Legitech, Legitech, Legitech, neu, E-Book, elektronischer Download.
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1. Introduction 2. Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché - check-list 3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion.
1. Introduction 2. Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché - check-list 3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion.
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L'apport caché: Un chemin dans la brume, Cahier du droit luxembourgeois n�� 3 (2009)
FR NWISBN: 9782919778003 bzw. 2919778005, in Französisch, Legitech, neu.
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Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché – check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières Conclusion, Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché – check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières Conclusion Inhoud:Taal: Franstalig;EAN: 9782919778003;Bindwijze: E-book;Verschijningsdatum: 2009-04-25;Editie: 1; Betrokkenen:Auteur: Oliver R. Hoor | Philippe Neefs; Franstalig | E-book | 9782919778003.
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Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché – check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières Conclusion, Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché – check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières Conclusion Inhoud:Taal: Franstalig;EAN: 9782919778003;Bindwijze: E-book;Verschijningsdatum: 2009-04-25;Editie: 1; Betrokkenen:Auteur: Oliver R. Hoor | Philippe Neefs; Franstalig | E-book | 9782919778003.
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L'apport caché: Un chemin dans la brume: Cahier du droit luxembourgeois n° 3 (2009)
FR NW FE EB DLISBN: 9782919778003 bzw. 2919778005, in Französisch, 86 Seiten, Legitech, neu, Erstausgabe, E-Book, elektronischer Download.
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1. Introduction 2. Les éléments constitutifs de l’apport caché 2.1. Problématiques d’ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list 3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion, Format Kindle, Edition: 1, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Legitech, Legitech, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2009-04-25, Date de sortie: 2012-01-25, Studio: Legitech, Vente de rang: 362455.
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L'apport caché: Un chemin dans la brume: Cahier du droit luxembourgeois n° 3 (French Edition) (2009)
FR NW FE EB DLISBN: 9782919778003 bzw. 2919778005, in Französisch, 86 Seiten, Legitech, neu, Erstausgabe, E-Book, elektronischer Download.
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1. Introduction 2. Les éléments constitutifs de l’apport caché 2.1. Problématiques d’ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list 3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion, Kindle Edition, Edition: 1, Format: Kindle eBook, Étiquette: Legitech, Legitech, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2009-04-25, Date de sortie: 2012-01-25, Studio: Legitech.
1. Introduction 2. Les éléments constitutifs de l’apport caché 2.1. Problématiques d’ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list 3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion, Kindle Edition, Edition: 1, Format: Kindle eBook, Étiquette: Legitech, Legitech, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2009-04-25, Date de sortie: 2012-01-25, Studio: Legitech.
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L'apport caché: Un chemin dans la brume, Cahier du droit luxembourgeois n° 3 (2009)
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Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché – check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières Conclusion, Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché – check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières Conclusion Inhoud:Taal: Franstalig;Bindwijze: E-book;Druk: 1;Verschijningsdatum: april 2009;Ebook formaat: Adobe ePub; Betrokkenen:Auteur: Oliver R. Hoor | Philippe Neefs;Co-auteur: Philippe Neefs;Uitgever: Legitech; EAN: Overige kenmerken:Subtitel: Cahier du droit luxembourgeois n° 3; Franstalig | Druk: 1 | E-book | 9782919778003.
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Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché – check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières Conclusion, Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché – check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières Conclusion Inhoud:Taal: Franstalig;Bindwijze: E-book;Druk: 1;Verschijningsdatum: april 2009;Ebook formaat: Adobe ePub; Betrokkenen:Auteur: Oliver R. Hoor | Philippe Neefs;Co-auteur: Philippe Neefs;Uitgever: Legitech; EAN: Overige kenmerken:Subtitel: Cahier du droit luxembourgeois n° 3; Franstalig | Druk: 1 | E-book | 9782919778003.
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L'apport caché: Un chemin dans la brume (2009)
FR NW EB DLISBN: 9782919778003 bzw. 2919778005, in Französisch, Legitech, Legitech, Legitech, neu, E-Book, elektronischer Download.
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Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché2.1. Problématiques d'ensemble2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché2.3. Motivé par la relation sociale2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire2.5. Les caractéristiques de l'apport caché - check-list Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire3.3. Situations transfrontalières Conclusion.
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L'apport caché: Un chemin dans la brume (2009)
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Introduction Les éléments constitutifs de l'apport caché2.1. Problématiques d'ensemble2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché2.3. Motivé par la relation socia.
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