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Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du March? Commun: Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversit? des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D`auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif OU Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L`unit? de Protection en L`absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux états-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversit? des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L`objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveaut? et D`originalit? en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveaut? Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières, Französisch, Ebook.

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Les principes de protection des dessins et modeles dans les pays du Marche Commun: Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversit? des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D`auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif OU Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L`unit? de Protection en L`absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux états-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversit? des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L`objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveaut? et D`originalit? en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveaut? Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières, Französisch, Ebook.

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Erscheinungsdatum: 01.04.1968, Medium: Buch, Einband: Gebunden, Titel: Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun, Auflage: Reprint 2017, Autor: Perot-Morel, Marie-Angèle, Verlag: De Gruyter Mouton // de Gruyter Mouton, Sprache: Französisch, Rubrik: Sprachwissenschaft // Allg. u. vergl. Sprachwiss., Seiten: 440, Informationen: HC runder Rücken kaschiert, Gewicht: 801 gr, Verkäufer: averdo.

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Marie-Angèle Perot-Morel, Books, Reference and Language, Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun, Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun.

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