Le statut du juge de l'Administration en Côte d'Ivoire et au Sénégal
5 Angebote vergleichen

Lieferung aus: Deutschland, Versandkostenfrei.
Le statut du juge de l`Administration en Côte d`Ivoire et au S?n?gal: La Côte d`Ivoire et le S?n?gal, pour des raisons qui leur sont propres, d`ordre théorique et pratique, ont opt? pour la simplification du statut du juge de l`Administration, pour le principe de l`unit? de juridiction. C`est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations. Au plan des structures, l`unit? de juridiction est synonyme d`unit? de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif. Au plan des procédures, elle est synonyme d`unit? de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire priv?. Dans les années 90, ? la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d`Ivoire et le S?n?gal, ? l`instar d`autres pays africains, ont opt? pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l`Administration. Cette spécialisation s`est traduite par l`évolution progressive vers la dualit? juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualit? du contentieux (au S?n?gal). Französisch, Taschenbuch.

Lieferung aus: Deutschland, Versandkostenfrei.
Von Händler/Antiquariat, AHA-BUCH GmbH [51283250], Einbeck, Germany.
Neuware - La Côte d'Ivoire et le Sénégal, pour des raisons qui leur sont propres, d'ordre théorique et pratique, ont opté pour la simplification du statut du juge de l'Administration, pour le principe de l'unité de juridiction. C'est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations. Au plan des structures, l'unité de juridiction est synonyme d'unité de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif. Au plan des procédures, elle est synonyme d'unité de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire privé. Dans les années 90, à la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, à l'instar d'autres pays africains, ont opté pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l'Administration. Cette spécialisation s'est traduite par l'évolution progressive vers la dualité juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualité du contentieux (au Sénégal). 308 pp. Französisch, Books.

Lieferung aus: Deutschland, Versandkosten nach: Deutschland, Versandkostenfrei.
Von Händler/Antiquariat, Buchhandlung - Bides GbR, [4124740].
Neuware - La Côte d'Ivoire et le Sénégal, pour des raisons qui leur sont propres, d'ordre théorique et pratique, ont opté pour la simplification du statut du juge de l'Administration, pour le principe de l'unité de juridiction. C'est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations. Au plan des structures, l'unité de juridiction est synonyme d'unité de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif. Au plan des procédures, elle est synonyme d'unité de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire privé. Dans les années 90, à la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, à l'instar d'autres pays africains, ont opté pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l'Administration. Cette spécialisation s'est traduite par l'évolution progressive vers la dualité juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualité du contentieux (au Sénégal). - Besorgungstitel - vorauss. Lieferzeit 3-5 Tage. 12.05.2018, Taschenbuch, Neuware, 220x150x18 mm, 474g, 308, Internationaler Versand, offene Rechnung (Vorkasse vorbehalten), PayPal, Banküberweisung.

Lieferung aus: Deutschland, Versandkostenfrei.
Von Händler/Antiquariat, European-Media-Service Mannheim [1048135], Mannheim, Germany.
Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | La Côte d'Ivoire et le Sénégal, pour des raisons qui leur sont propres, d'ordre théorique et pratique, ont opté pour la simplification du statut du juge de l'Administration, pour le principe de l'unité de juridiction. C'est un principe simple qui est assorti de quelques dérogations. Au plan des structures, l'unité de juridiction est synonyme d'unité de la compétence du juge, elle implique la compétence de droit commun du juge ordinaire en matière de contentieux administratif. Au plan des procédures, elle est synonyme d'unité de la procédure et entraîne, de ce point de vue, une grande similitude avec le droit judiciaire privé. Dans les années 90, à la faveur du processus de démocratisation et de réforme institutionnelle de la justice, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, à l'instar d'autres pays africains, ont opté pour la voie de la spécialisation du statut du juge de l'Administration. Cette spécialisation s'est traduite par l'évolution progressive vers la dualité juridictionnelle (dans les deux pays) assortie de la dualité du contentieux (au Sénégal). | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 308 pp.

Lieferung aus: Deutschland, Gewöhnlich versandfertig in 24 Stunden, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, averdo24.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen