Loi sur les avocats: Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) (Commentaire romand) D
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Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), Il manquait à la littérature juridique un commentaire en langue française de la Loi sur les avocats (LLCA). Cette lacune est comblée par cet ouvrage qui commente, article par article, les dispositions de droit fédéral, qui pour lessentiel régissent depuis le 1er juin 2002 lexercice de la profession davocat en Suisse. Intervenant après sept années dexistence de la loi, cette publication prend en compte les expériences vécues pendant cette période, les analyses et les regards critiques déjà exprimés en doctrine ainsi que les principales décisions rendues par les autorités de surveillance et les tribunaux. Louvrage traite tout dabord des principes généraux régissant lexercice de la profession davocat en Suisse, de la libre circulation entre les cantons et des exigences liées à linscription au registre cantonal. Il examine ensuite dans le détail les règles professionnelles imposées par le droit fédéral (indépendance, interdiction des conflits dintérêts, secret professionnel, etc.) et les aspects disciplinaires. Les directives européennes pertinentes ainsi les Codes de déontologie suisse (FSA), européen (CCBE) et international (IBA) sont reproduits en annexe, de même quune liste complète des autorités de surveillance cantonales. gebundene Ausgabe, 23.02.2010.

Von Händler/Antiquariat, matthias hill [56186365], Wiesbaden, Germany.
476 Seiten Ohne Schutzumschlag,sonst neuwertig. Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1058, Books.

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Von Händler/Antiquariat, buecherhesse matthias hill.
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Von Händler/Antiquariat, online-buch-de.
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Von Händler/Antiquariat, Lux Libris [51657365], Dozwil, Switzerland.
ein kleiner Exlibrisstempel am Vorsatzblatt, ansonsten wie ungebraucht.