Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : Procédure, obligations des Etats, pratique et réforme (Collection de droit international public)
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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Procédure, obligations des Etats, pratique et réforme La phase de lexécution des arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme a longtemps été négligée par la doctrine. Elle représente pourtant un des aspects fondamentaux de la protection internationale des droits de lhomme. En effet, si les arrêts de la Cour ne sont pas exécutés, le constat de violation quils contiennent na que peu dutilité pour la victime et pour la société en général. La présente étude expose les différentes facettes de lexécution (procédure, obligations des Etats, casuistique et réforme). Elle sefforce didentifier, dans la pratique du Comité des Ministres et de la Cour, les principes qui gouvernent la phase de lexécution et de les présenter comme faisant partie dun système reposant sur un cadre juridique solide. Lanalyse du problème de lexécution savère particulièrement importante dans le cadre de la réforme de la Cour. En effet, la mauvaise exécution des arrêts est une des causes de lafflux massif de nouvelles requêtes et de la surcharge de la Cour. La question de lexécution des arrêts de la Cour est donc dune actualité certaine, alors que la Suisse, qui prendra la présidence du Conseil de lEurope en novembre 2009, a annoncé son intention dorganiser au début de lannée 2010 une conférence interministérielle consacrée à lavenir de la Cour.

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