Impôt fédéral direct, LIFD: Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct (Commentaire romand)
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Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct, Buch, Hardcover, Premier commentaire en langue française de la loi sur l’impôt fédéral direct, l’ouvrage réunit les contributions et l’expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l’administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l’un des principaux impôts en Suisse, l’impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l’harmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à l’application des lois cantonales en matière d’impôt sur le revenu et le bénéfice. Sur la nouvelle édition Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d’après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L’impact des dernières décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans les domaines de l’impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L’ouvrage demeure placé sous la double direction d’un professeur d’Université praticien et d’une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral. gebunden.

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Commentaire de la loi sur l´impôt fédéral direct, Premier commentaire en langue française de la loi sur limpôt fédéral direct, louvrage réunit les contributions et lexpérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de ladministration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de lun des principaux impôts en Suisse, limpôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de lharmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à lapplication des lois cantonales en matière dimpôt sur le revenu et le bénéfice. Sur la nouvelle édition: Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition daprès la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. Limpact des dernières décisions de la Cour de Justice de lUnion européenne ou de la Cour européenne des droits de lhomme, notamment dans les domaines de limpôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. Louvrage demeure placé sous la double direction dun professeur dUniversité praticien et dune magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral. Contenu: une structure systématique, avec un commentaire article par article de la LIFD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques; lanalyse de la jurisprudence et de la doctrine de langue française et allemande; des éclaircissements sur les modifications en cours. gebundene Ausgabe, 15.12.2016.

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Von Händler/Antiquariat, specialbooks2000.
Helbing & Lichtenhahn, Gebundene Ausgabe, Ausgabe: 2, Publiziert: 2017-02-21T00:00:01Z, Produktgruppe: Book.

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