Droit administratif général - 6 Angebote vergleichen

Le droit administratif général nexiste pas en droit positif suisse. Sous réserve des lois de procédure et dorganisation, il ny a en effet guère de code qui régisse de manière générale toute lactivité des titulaires de tâches administratives. Cest dire que le droit administratif général est un édifice jurisprudentiel et doctrinal auquel cet ouvrage se propose dapporter SA pierre, sous la forme dun manuel qui sadresse tant à ceux qui étudient quà ceux qui pratiquent cette branche du droit, quils soient usagers OU agents de ladministration. Sur le contenu Sous une forme à la fois synthétique et illustrée dexemples, darrêts et de schémas, ce manuel traite de tous les grands thèmes du droit administratif général, soit des titulaires de tâches administratives, des règles et des principes qui gouvernent leur activité, des formes juridiques et matérielles que celle-ci revêt, des droits et des obligations quelle crée, des moyens personnels, réels et financiers quelle requiert, de la responsabilité quelle implique et des diverses procédures qui la composent, que ce soit celle de première instance, de recours administratif ou judiciaire, ou dexécution forcée.

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Droit administratif général, Le droit administratif général nexiste pas en droit positif suisse. Sous réserve des lois de procédure et dorganisation, il ny a en effet guère de code qui régisse de manière générale toute lactivité des titulaires de tâches administratives. Cest dire que le droit administratif général est un édifice jurisprudentiel et doctrinal auquel cet ouvrage se propose dapporter SA pierre, sous la forme dun manuel qui sadresse tant à ceux qui étudient quà ceux qui pratiquent cette branche du droit, quils soient usagers OU agents de ladministration.Sur le contenuSous une forme à la fois synthétique et illustrée dexemples, darrêts et de schémas, ce manuel traite de tous les grands thèmes du droit administratif général, soit des titulaires de tâches administratives, des règles et des principes qui gouvernent leur activité, des formes juridiques et matérielles que celle-ci revêt, des droits et des obligations quelle crée, des moyens personnels, réels et financiers quelle requiert, de la responsabilité quelle implique et des diverses procédures qui la composent, que ce soit celle de première instance, de recours administratif ou judiciaire, ou dexécution forcée.

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Droit administratif général, Le droit administratif général nexiste pas en droit positif suisse. Sous réserve des lois de procédure et dorganisation, il ny a en effet guère de code qui régisse de manière générale toute lactivité des titulaires de tâches administratives. Cest dire que le droit administratif général est un édifice jurisprudentiel et doctrinal auquel cet ouvrage se propose dapporter SA pierre, sous la forme dun manuel qui sadresse tant à ceux qui étudient quà ceux qui pratiquent cette branche du droit, quils soient usagers OU agents de ladministration.Sur le contenuSous une forme à la fois synthétique et illustrée dexemples, darrêts et de schémas, ce manuel traite de tous les grands thèmes du droit administratif général, soit des titulaires de tâches administratives, des règles et des principes qui gouvernent leur activité, des formes juridiques et matérielles que celle-ci revêt, des droits et des obligations quelle crée, des moyens personnels, réels et financiers quelle requiert, de la responsabilité quelle implique et des diverses procédures qui la composent, que ce soit celle de première instance, de recours administratif ou judiciaire, ou dexécution forcée.

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Helbing & Lichtenhahn, Gebundene Ausgabe, Ausgabe: 1, Publiziert: 2014-10-17T00:00:01Z, Produktgruppe: Book.

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