Le bail d'habitation des concubins (Neue Literatur zum Recht /Nouvelle Littérature juridique /Nuova letteratura nel campo del diritto)
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La vision de la famille a profondément évolué au cours du XX e siècle. De plus en plus de couples choisissent désormais le concubinage en lieu et place du mariage. En Suisse, la situation des concubins face au logement commun nest pas réglementée, alors même que la population est majoritairement composée de locataires. Les règles relatives au logement de famille ne sappliquent notamment pas aux concubins. La question se pose dès lors de la nécessité de réglementer le statut de ceux-ci dans le contrat de bail à loyer dhabitation. Pour répondre à cette question, lauteur a examiné la situation qui prévaut dans les législations française et allemande, dont le droit suisse est souvent inspiré. Le présent ouvrage propose une étude de la situation des concubins en matière de bail dhabitation dans ces trois ordres juridiques, sur le plan du droit matériel dabord, procédural ensuite. Une attention particulière est portée aux questions liées à la fin du bail. Contenu Le chapitre premier présente les définitions du concubinage et du contrat de bail dans les législations française, allemande et suisse, ainsi que sous langle de la CEDH. Le deuxième chapitre sintéresse à la réglementation française et allemande du bail dhabitation des concubins. Enfin, le dernier chapitre est consacré à la situation du bail dhabitation des concubins en droit suisse, de lege lata et de lege ferenda .

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