L'effet suspensif en procédure administrative (actio)
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| L'effet suspensif en procédure administrative | Helbing Lichtenhahn Basel | 2015 | Universitäts-/Akademieschriften
~FR NWISBN: 9783719036256 bzw. 3719036251, vermutlich in Französisch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
Cette étude propose une analyse détaillée de l’effet suspensif en procédure administrative. Riche de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, elle se veut également un manuel à l’usage du praticien. Sur la base de réflexions théoriques approfondies, l’ouvrage aborde la question du déploiement des effets de la décision dans le temps et présente les différents actes juridiques susceptibles d’être suspendus. Il examine également les enjeux spécifiques de cette ordonnance procédurale tout en proposant des solutions pragmatiques aux diverses problématiques soulevées. L’accent est mis sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, de même que sur les pratiques des cantons romands. Contenu Les sources de droit formel et matériel. Les questions techniques relatives à l’effet suspensif, telles que son champ d’application temporel et matériel, son objet et SA portée. Les éléments caractéristiques de l’effet suspensif et les questions procédurales qu’il soulève. Les conditions d’octroi et d’exclusion de l’effet suspensif ainsi que les éventuelles atteintes aux droits fondamentaux résultant de l’exécution immédiate des décisions. Une casuistique circonstanciée dans trois domaines spécifiques : aménagement du territoire, marchés publics et droit des migrations. La responsabilité de l’Etat et du tiers recourant résultant d’une mauvaise appréciation de l’octroi ou du retrait de l’effet suspensif.
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L'effet suspensif en procédure administrative | - -
DE NWISBN: 9783719036256 bzw. 3719036251, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
Von Cléa Bouchat: Cette étude propose une analyse détaillée de l’effet suspensif en procédure administrative. Riche de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, elle se veut également un manuel à l’usage du praticien.Sur la base de réflexions théoriques approfondies, l’ouvrage aborde la question du déploiement des effets de la décision dans le temps et présente les différents actes juridiques susceptibles d’être suspendus. Il examine également les enjeux spécifiques de cette ordonnance procédurale tout en proposant des solutions pragmatiques aux diverses problématiques soulevées. L’accent est mis sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, de même que sur les pratiques des cantons romands.ContenuLes sources de droit formel et matériel.Les questions techniques relatives à l’effet suspensif, telles que son champ d’application temporel et matériel, son objet et SA portée.Les éléments caractéristiques de l’effet suspensif et les questions ...
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L'effet suspensif en procédure administrative (actio) (2014)
FR PB US FEISBN: 9783719036256 bzw. 3719036251, in Französisch, 480 Seiten, Helbing & Lichtenhahn, Taschenbuch, gebraucht, Erstausgabe.
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Von Händler/Antiquariat, specialbooks2000.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
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