Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel (Collection Neuchâteloise)
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Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel | - - 2e édition, revue et augmentée -
DE NWISBN: 9783719036409 bzw. 3719036405, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
Von Alain Bauer: L’ouvrage propose un commentaire des dispositions la nouvelle Constitution neuchâteloise du 24 septembre 2000.S’agissant des droits fondamentaux, il s’attache en particulier à montrer dans quelle mesure ils s’écartent du droit constitutionnel fédéral pour offrir une protection plus étendue aux habitants du canton.Il examine aussi les différences essentielles avec l’ancien droit et les innovations apportées par les nouvelles dispositions constitutionnelles.Enfin, il offre une vue générale, au travers des dispositions constitutionnelles, de l’organisation politique et des activités du canton de Neuchâtel.Sur la nouvelle éditionLa nouvelle édition tient compte de la dizaine de révisions partielles intervenues depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale début 2002 ainsi que des nombreuses dispositions adoptées, complétées ou modifiées par le Grand Conseil de manière à assurer son application dans le canton. Sont ainsi prises en considération notamme...
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| Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel | Helbing Lichtenhahn Basel | 2e édition, revue et augmentée | 2015 | Ein
~FR NWISBN: 9783719036409 bzw. 3719036405, vermutlich in Französisch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
L’ouvrage propose un commentaire des dispositions la nouvelle Constitution neuchâteloise du 24 septembre 2000. S’agissant des droits fondamentaux, il s’attache en particulier à montrer dans quelle mesure ils s’écartent du droit constitutionnel fédéral pour offrir une protection plus étendue aux habitants du canton. Il examine aussi les différences essentielles avec l’ancien droit et les innovations apportées par les nouvelles dispositions constitutionnelles. Enfin, il offre une vue générale, au travers des dispositions constitutionnelles, de l’organisation politique et des activités du canton de Neuchâtel. Sur la nouvelle édition La nouvelle édition tient compte de la dizaine de révisions partielles intervenues depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale début 2002 ainsi que des nombreuses dispositions adoptées, complétées ou modifiées par le Grand Conseil de manière à assurer son application dans le canton. Sont ainsi prises en considération notamment la loi d’organisation du Grand Conseil, qui a été entièrement revue, ainsi que l’unification de la procédure civile et de la procédure pénale, qui a entraîné de profondes modifications de l’organisation judiciaire.
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Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel (Collection Neuchâteloise) (2015)
~FR HC USISBN: 9783719036409 bzw. 3719036405, vermutlich in Französisch, 261 Seiten, 2. Ausgabe, Helbing & Lichtenhahn, gebundenes Buch, gebraucht.
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Von Händler/Antiquariat, librispeciali.
Helbing & Lichtenhahn, Gebundene Ausgabe, Ausgabe: 2, Publiziert: 2015-01-21T00:00:01Z, Produktgruppe: Book.
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Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel (Collection Neuchâteloise) (2015)
FR HC USISBN: 9783719036409 bzw. 3719036405, in Französisch, 261 Seiten, 2. Ausgabe, Helbing & Lichtenhahn, gebundenes Buch, gebraucht.
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Von Händler/Antiquariat, specialbooks2000.
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