Procédure civile, exécution forcée, droit international privé
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/ Guillaume | Procédure civile, Exécution forcée, Droit international privé | Helbing Lichtenhahn Basel | 3. Auflage | 2015 | Gesetzest
DE NWISBN: 9783719037574 bzw. 3719037576, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
Avec lentrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, est désormais avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc possible de présenter dans un seul recueil une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l'exécution forcée et le droit international privé suisse. La 3e édition de cet ouvrage reprend dès lors la structure des éditions précédentes. Les textes sont organisés en trois sections (procédure civile, exécution forcée et droit international privé). Ils sont introduits par des schémas présentant le raisonnement à adopter pour déterminer le(s) texte(s) à appliquer. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, quils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires OU greffiers. Etat de la législation: 1er janvier 2016.
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Procédure civile, exécution forcée, droit international privé
FR NWISBN: 9783719037574 bzw. 3719037576, in Französisch, neu.
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Procédure civile, exécution forcée, droit international privé, Avec lentrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, est désormais avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc possible de présenter dans un seul recueil une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l'exécution forcée et le droit international privé suisse. La 3e édition de cet ouvrage reprend dès lors la structure des éditions précédentes. Les textes sont organisés en trois sections (procédure civile, exécution forcée et droit international privé). Ils sont introduits par des schémas présentant le raisonnement à adopter pour déterminer le(s) texte(s) à appliquer. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, quils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires OU greffiers. Etat de la législation: 1er janvier 2016.
Procédure civile, exécution forcée, droit international privé, Avec lentrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, est désormais avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc possible de présenter dans un seul recueil une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l'exécution forcée et le droit international privé suisse. La 3e édition de cet ouvrage reprend dès lors la structure des éditions précédentes. Les textes sont organisés en trois sections (procédure civile, exécution forcée et droit international privé). Ils sont introduits par des schémas présentant le raisonnement à adopter pour déterminer le(s) texte(s) à appliquer. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, quils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires OU greffiers. Etat de la législation: 1er janvier 2016.
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Procédure Civile, Exécution Forcée, Droit International Privé (2016)
DE NWISBN: 3719037576 bzw. 9783719037574, in Deutsch, neu.
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