La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement: Etude de droit international privé comparé en vue de l'élaboration . (Sonstiges Internationales Recht)
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La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement (2016)
~FR PB NWISBN: 9783719038342 bzw. 3719038343, vermutlich in Französisch, Helbing & Lichtenhahn, Taschenbuch, neu.
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Etude de droit international privé comparé en vue de l’élaboration d’une convention internationale. Sur la base d’une étude de droit international privé comparé, cet ouvrage propose des critères de rattachement spécifiques en vue de l’élaboration d’une convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement. Sur le contenu Etude basée sur les règles en matière d’actes illicites applicables en cas d’atteintes transfrontalières à l’environnement – Analyse des règles de conflit de juridictions, de conflit de lois ainsi que des règles en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères au regard des systèmes européen, suisse et américain. Taschenbuch, 07.04.2016.
Etude de droit international privé comparé en vue de l’élaboration d’une convention internationale. Sur la base d’une étude de droit international privé comparé, cet ouvrage propose des critères de rattachement spécifiques en vue de l’élaboration d’une convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement. Sur le contenu Etude basée sur les règles en matière d’actes illicites applicables en cas d’atteintes transfrontalières à l’environnement – Analyse des règles de conflit de juridictions, de conflit de lois ainsi que des règles en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères au regard des systèmes européen, suisse et américain. Taschenbuch, 07.04.2016.
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La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement | - -
DE NWISBN: 9783719038342 bzw. 3719038343, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
Von Dr. Aurélie Planas: Etude de droit international privé comparé en vue de l’élaboration d’une convention internationale. Sur la base d’une étude de droit international privé comparé, cet ouvrage propose des critères de rattachement spécifiques en vue de l’élaboration d’une convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement.Sur le contenuEtude basée sur les règles en matière d’actes illicites applicables en cas d’atteintes transfrontalières à l’environnement – Analyse des règles de conflit de juridictions, de conflit de lois ainsi que des règles en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères au regard des systèmes européen, suisse et américain.
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| La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement | Helbing Lichtenhahn Basel | 2016 | Einzeldarstellun
DE NWISBN: 9783719038342 bzw. 3719038343, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
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La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l'environnement: Etude de droit international privé comparé en vue de l'élaboration . (Sonstiges Internationales Recht) (2016)
FR PB US FEISBN: 9783719038342 bzw. 3719038343, in Französisch, 394 Seiten, Helbing & Lichtenhahn, Taschenbuch, gebraucht, Erstausgabe.
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Von Händler/Antiquariat, specialbooks2000.
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