Droit constitutionnel de l'Union européenne - 6 Angebote vergleichen

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Droit constitutionnel de l´Union européenne, La notion de droit constitutionnel désigne dans cet ouvrage les sources du droit primaire de lUE, tel quil résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. Lensemble des textes est consolidé par lincorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil. Sur la nouvelle édition La sixième édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de lUnion européenne en vigueur le 1er juillet 2016. Sur le contenu Traité sur lUnion européenne (TUE) Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne (TFUE) Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Protocoles annexés au TUE et au TFUE Textes relatifs à la démocratie et à la citoyenneté de lUE Textes relatifs aux institutions et à lorganisation de lUE Textes relatifs à lorganisation judiciaire et aux contentieux dans lUE Textes relatifs aux finances de lUE et à leuro, Klappenbroschur, 15.09.2016.

Recueil de textes | La notion de droit constitutionnel désigne dans cet ouvrage les sources du droit primaire de lUE, tel quil résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. Lensemble des textes est consolidé par lincorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil. Sur la nouvelle édition La sixième édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de lUnion européenne en vigueur le 1er juillet 2016. Sur le contenu Traité sur lUnion européenne (TUE) Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne (TFUE) Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Protocoles annexés au TUE et au TFUE Textes relatifs à la démocratie et à la citoyenneté de lUE Textes relatifs aux institutions et à lorganisation de lUE Textes relatifs à lorganisation judiciaire et aux contentieux dans lUE Textes relatifs aux finances de lUE et à leuro Recueil de textes |.

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Droit constitutionnel de l'Union européenne, La notion de droit constitutionnel désigne dans cet ouvrage les sources du droit primaire de lUE, tel quil résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. Lensemble des textes est consolidé par lincorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil. Sur la nouvelle édition La sixième édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de lUnion européenne en vigueur le 1er juillet 2016. Sur le contenu Traité sur lUnion européenne (TUE) Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne (TFUE) Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Protocoles annexés au TUE et au TFUE Textes relatifs à la démocratie et à la citoyenneté de lUE Textes relatifs aux institutions et à lorganisation de lUE Textes relatifs à lorganisation judiciaire et aux contentieux dans lUE Textes relatifs aux finances de lUE et à leuro.

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