Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO) - Edition similicuir et édition numérique
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10e édition, Louvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans SA 10e édition, sous la plume dAndrea Braconi et de Blaise Carron, qui lont entièrement mis à jour. Suivant daussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de létat de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusquau volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Sur la nouvelle édition Louvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites dimportantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date dentrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou nest pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de lentretien de lenfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il sagit principalement: des dispositions relatives à lautorité parentale; des dispositions relatives à lentretien de lenfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP); des dispositions relatives au droit de lassainissement; de labrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables; des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI; des dispositions relatives au droit de révocation; des modifications de lordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole; des modifications de la loi sur le crédit à la consommation; des modifications de la loi sur la surveillance de la révision; des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016) Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame; sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut sen passer.» Pierre Tercier Le «CC & CO» désormais disponible sous forme électronique en complément de louvrage papier. Cette offre combinée ne vous permet pas seulement de profiter de la version électronique en ligne de lédition papier du «CC & CO», avec de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle vous donne également accès, de par son rattachement à la banque de données «legalis», à la jurisprudence la plus récence du Tribunal fédéral ainsi quau contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral. Vous gardez ainsi cet ouvrage de référence toujours à portée de main, que cela soit sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone. gebundene Ausgabe, 30.08.2016.

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10e édition, Louvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans SA 10e édition, sous la plume dAndrea Braconi et de Blaise Carron, qui lont entièrement mis à jour. Suivant daussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de létat de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusquau volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Sur la nouvelle édition Louvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites dimportantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date dentrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou nest pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de lentretien de lenfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il sagit principalement: des dispositions relatives à lautorité parentale; des dispositions relatives à lentretien de lenfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP); des dispositions relatives au droit de lassainissement; de labrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables; des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI; des dispositions relatives au droit de révocation; des modifications de lordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole; des modifications de la loi sur le crédit à la consommation; des modifications de la loi sur la surveillance de la révision; des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016) Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame; sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut sen passer.» Pierre Tercier, gebundene Ausgabe, 30.08.2016.

Louvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans SA 10e édition, sous la plume dAndrea Braconi et de Blaise Carron, qui lont entièrement mis à jour. Suivant daussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de létat de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusquau volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Sur la nouvelle édition Louvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites dimportantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date dentrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou nest pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de lentretien de lenfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il sagit principalement: des dispositions relatives à lautorité parentale, des dispositions relatives à lentretien de lenfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP), des dispositions relatives au droit de lassainissement, de labrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables, des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI, des dispositions relatives au droit de révocation, des modifications de lordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole, des modifications de la loi sur le crédit à la consommation, des modifications de la loi sur la surveillance de la révision, des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016) Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame, sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut sen passer.» Pierre Tercier Le «CC & CO» désormais disponible sous forme électronique en complément de louvrage papier. Cette offre combinée ne vous permet pas seulement de profiter de la version électronique en ligne de lédition papier du «CC & CO», avec de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle vous donne également accès, de par son rattachement à la banque de données «legalis», à la jurisprudence la plus récence du Tribunal fédéral ainsi quau contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral. Vous gardez ainsi cet ouvrage de référence toujours à portée de main, que cela soit sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone.

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Louvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans SA 10e édition, sous la plume dAndrea Braconi et de Blaise Carron, qui lont entièrement mis à jour. Suivant daussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de létat de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusquau volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Sur la nouvelle édition Louvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites dimportantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date dentrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou nest pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de lentretien de lenfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il sagit principalement: des dispositions relatives à lautorité parentale, des dispositions relatives à lentretien de lenfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP), des dispositions relatives au droit de lassainissement, de labrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables, des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI, des dispositions relatives au droit de révocation des modifications de lordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole, des modifications de la loi sur le crédit à la consommation, des modifications de la loi sur la surveillance de la révision, des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016).

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