Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral | / - - - 4 Angebote vergleichen
| Preise | 2017 | 2019 | 2023 |
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Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral (2017)
~DE PB NW FEISBN: 9783719039530 bzw. 3719039536, vermutlich in Deutsch, 223 Seiten, Helbing & Lichtenhahn, Taschenbuch, neu, Erstausgabe.
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Buch, Softcover, La loi sur le Tribunal fédéral est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le présent ouvrage fait le point sur cette loi, après dix ans de pratique, en s’intéressant également à son récent avant-projet de révision. Tant les recours en matière civile, pénale que de droit public font l’objet de contributions de spécialistes du domaine. Contenu: CPC et LTF: l’examen des règles de procédure par le Tribunal fédéral Le TF et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d'assistance judiciaire Aspects pénaux de la LTF – Du passé au présent, Paperback.
Buch, Softcover, La loi sur le Tribunal fédéral est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le présent ouvrage fait le point sur cette loi, après dix ans de pratique, en s’intéressant également à son récent avant-projet de révision. Tant les recours en matière civile, pénale que de droit public font l’objet de contributions de spécialistes du domaine. Contenu: CPC et LTF: l’examen des règles de procédure par le Tribunal fédéral Le TF et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d'assistance judiciaire Aspects pénaux de la LTF – Du passé au présent, Paperback.
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Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral | / - -
DE NWISBN: 9783719039530 bzw. 3719039536, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
Von François Bohnet, Denis Tappy: La loi sur le Tribunal fédéral est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le présent ouvrage fait le point sur cette loi, après dix ans de pratique, en s’intéressant également à son récent avant-projet de révision. Tant les recours en matière civile, pénale que de droit public font l’objet de contributions de spécialistes du domaine.Contenu: CPC et LTF: l’examen des règles de procédure par le Tribunal fédéralLe TF et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d'assistance judiciaire Aspects pénaux de la LTF – Du passé au présent.
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/ Tappy | Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral | Helbing Lichtenhahn Basel | 2017 | Einzeldarstellung
DE NWISBN: 9783719039530 bzw. 3719039536, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
La loi sur le Tribunal fédéral est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le présent ouvrage fait le point sur cette loi, après dix ans de pratique, en sintéressant également à son récent avant-projet de révision. Tant les recours en matière civile, pénale que de droit public font lobjet de contributions de spécialistes du domaine. Contenu: CPC et LTF: lexamen des règles de procédure par le Tribunal fédéral Le TF et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d'assistance judiciaire Aspects pénaux de la LTF Du passé au présent.
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