Relations Suisse - UE: Textes choisis: Recueil de textes
5 Angebote vergleichen

Von Francesco Maiani, Véronique Boillet: Etat de la législation dans cette édition: 1er janvier 2017Ce recueil reprend les principaux textes juridiques régissant les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Il inclut, premièrement, une sélection raisonnée, inclusive et actualisée des principaux accords Suisse-UE, à savoir des accords les plus importants d’un point de vue politique et économique, des accords ayant donné lieu aux développements juridiques les plus significatifs. Cette sélection d’accords est complétée par un petit nombre de textes de droit interne définissant le cadre de la politique européenne de la Suisse.ContenuLe Recueil inclut entre autres les textes suivants, en texte intégral où sous forme d’extraits : Accord de libre-échange de 1972 Accord relatif à la reconnaissance mutuelle Accord relatif à l’échange de produits agricoles Accord sur la facilitation et la sécurité douanières Accord sur la libre circulation des personnes Accord sur le...

Lieferung aus: Schweiz, Gewöhnlich versandfertig in 4 bis 5 Tagen. Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, librispeciali.
Helbing & Lichtenhahn, Taschenbuch, Ausgabe: 1, Publiziert: 2017-02-17T00:00:01Z, Produktgruppe: Book.

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 4 - 5 Werktagen, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, specialbooks2000.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Vereinigtes Königreich Großbritannien und Nordirland, Lieferzeit: 11 Tage, zzgl. Versandkosten.