Les droits d'emption, de préemption et de réméré: Questions pratiques et d'actualité
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/ Pradervand-Kernen | Les droits d'emption, de préemption et de réméré | Helbing Lichtenhahn Basel | 2017 | Einzeldarstellung
DE NW
ISBN: 9783719039929 bzw. 3719039927, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
Les droits d'emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d'un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre onéreux, de la chose qui en est l'objet sur simple déclaration de volonté. Ces droits sont fréquemment utilisés par les particuliers et collectivités publiques. Ils peuvent prendre naissance conventionnellement OU avoir leur source dans la loi. Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci OU à son extinction. D'autres thèmes essentiels méritent d'être abordés, en particulier l'exécution forcée d'un bien faisant l'objet d'un droit d'emption, de préemption OU de réméré ainsi que le traitement fiscal d'un tel droit. Le présent ouvrage réunit [es contributions présentées lors du colloque en droit de l'immobilier qui s'est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.
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Les droits d'emption, de préemption et de réméré | / - -
DE NW
ISBN: 9783719039929 bzw. 3719039927, in Deutsch, Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, neu.
Von Florence Guillaume, Maryse Pradervand-Kernen: Les droits d'emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d'un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre onéreux, de la chose qui en est l'objet sur simple déclaration de volonté. Ces droits sont fréquemment utilisés par les particuliers et collectivités publiques. Ils peuvent prendre naissance conventionnellement OU avoir leur source dans la loi.Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D'autres thèmes essentiels méritent d'être abordés, en particulier l'exécution forcée d'un bien faisant l'objet d'un droit d'emption, de préemption OU de réméré ainsi que le traitement fiscal d'un tel droit.Le présent ouvrage réunit [es contributions présentées lors du colloque en droit de l'immobilier qui s'est tenu le 2 jui...
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Les droits d'emption, de préemption et de réméré: Questions pratiques et d'actualité (2017)
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ISBN: 9783719039929 bzw. 3719039927, in Französisch, 175 Seiten, Helbing & Lichtenhahn, Taschenbuch, gebraucht, Erstausgabe.
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Von Händler/Antiquariat, specialbooks2000.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen
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