La construction et son environnement en droit public: Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
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Broché, Étiquette: PPUR, PPUR, Groupe de produits: Book, Publié: 2010-03-11, Date de sortie: 2010-03-11, Studio: PPUR, Vente de rang: 1363530.

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Dimensions et poids / Poids=842;Disponibilité=Disponible;Titre=La Construction Et Son Environnement En Droit Public - Eléments Choisis Pour Les Architectes, Les Ingénieurs Et Les Experts De L'immobilier;Date=2017-04-10 00:00:00.010/04/2017;Livres Origine=.

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Tous les professionnels de la construction s'en sont rendus compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d'accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction OU pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel OU construit. Le « droit de la construction » est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevêtrement de trois niveaux d'intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s'accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l'adjudication des marchés publics dans ce domaine. Paperback, Étiquette: Presses Polytechniques Romandes, Presses Polytechniques Romandes, Groupe de produits: Book, Publié: 2010-03-11, Studio: Presses Polytechniques Romandes.

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Schulthess Juristische Medien, Taschenbuch, Ausgabe: 2, Publiziert: 2017-04-12T00:00:01Z, Produktgruppe: Book.

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