Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales (Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR)
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Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales (2014)
DE PB NWISBN: 9783727200984 bzw. 3727200987, in Deutsch, Stämpfli Verlag Ag Okt 2014, Taschenbuch, neu.
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Neuware - Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération ; un accent est mis sur le recours au Tribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux. La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle. Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l objet d une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d un canton de se doter d une cour constitutionnelle ou non, suivie d une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d une part et le Tribunal fédéral d autre part sont examinés. 380 pp. Französisch.
Neuware - Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération ; un accent est mis sur le recours au Tribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux. La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle. Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l objet d une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d un canton de se doter d une cour constitutionnelle ou non, suivie d une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d une part et le Tribunal fédéral d autre part sont examinés. 380 pp. Französisch.
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Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales (Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR) (2014)
DE PB USISBN: 9783727200984 bzw. 3727200987, in Deutsch, 380 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, gebraucht.
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Gebraucht - Sehr gut Noch in Folie - am Schnitt als Mängelexemplar gekennzeichnet - Versand nach Zahlungseingang - 9977 - Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération un accent est mis sur le recours au Tribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux. La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle. Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l objet d une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d un canton de se doter d une cour constitutionnelle ou non, suivie d une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d une part et le Tribunal fédéral d autre part sont examinés. -, 01.01.2014, Taschenbuch, leichte Gebrauchsspuren, 703g, 380, Internationaler Versand, PayPal, Banküberweisung.
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Gebraucht - Sehr gut Noch in Folie - am Schnitt als Mängelexemplar gekennzeichnet - Versand nach Zahlungseingang - 9977 - Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération un accent est mis sur le recours au Tribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux. La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle. Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l objet d une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d un canton de se doter d une cour constitutionnelle ou non, suivie d une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d une part et le Tribunal fédéral d autre part sont examinés. -, 01.01.2014, Taschenbuch, leichte Gebrauchsspuren, 703g, 380, Internationaler Versand, PayPal, Banküberweisung.
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Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales (Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR) (2014)
~FR PB USISBN: 9783727200984 bzw. 3727200987, vermutlich in Französisch, 380 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, gebraucht.
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Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales (Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR) (2014)
FR PB US FEISBN: 9783727200984 bzw. 3727200987, in Französisch, 380 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, gebraucht, Erstausgabe.
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FR PB NW FEISBN: 9783727200984 bzw. 3727200987, in Französisch, 380 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, neu, Erstausgabe.
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