Régime matriomonial et protection des créanciers Articles 193 CC et 57 LDIP
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Régime matriomonial et protection des créanciers Articles 193 CC et 57 LDIP (2000)
DE PB NWISBN: 9783727203701 bzw. 3727203706, in Deutsch, Stämpfli Verlag, 07.2000. Taschenbuch, neu.
Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH [51215482], Berlin, Germany.
338 S. La présente étude est consacrée à l'article 193 CC. L'auteur expose d'abord l'histoire législative, la nature et le fondement de cette disposition. De ces éléments découle l'exégèse proprement dite de l'article 193 CC: champ d'application, bénéficiaires de la protection, effets de la norme. Un chapitre est ensuite consacré aux grandes lignes de la mise en oeuvre de l'article 193 CC, qui est ensuite confronté à l'action révocatoire telle que la prévoient les articles 285 et suivants de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. L'ouvrage s'achève sur une présentation détaillée de l'article 57 LDIP, qui est consacré à la protection des créanciers des personnes mariées dans l'ordre international. ISBN 9783727203701 Sprache: Deutsch Gewicht in Gramm: 550.
338 S. La présente étude est consacrée à l'article 193 CC. L'auteur expose d'abord l'histoire législative, la nature et le fondement de cette disposition. De ces éléments découle l'exégèse proprement dite de l'article 193 CC: champ d'application, bénéficiaires de la protection, effets de la norme. Un chapitre est ensuite consacré aux grandes lignes de la mise en oeuvre de l'article 193 CC, qui est ensuite confronté à l'action révocatoire telle que la prévoient les articles 285 et suivants de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. L'ouvrage s'achève sur une présentation détaillée de l'article 57 LDIP, qui est consacré à la protection des créanciers des personnes mariées dans l'ordre international. ISBN 9783727203701 Sprache: Deutsch Gewicht in Gramm: 550.
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Régime matriomonial et protection des créanciers Articles 193 CC et 57 LDIP
DE PB NWISBN: 9783727203701 bzw. 3727203706, in Deutsch, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, neu.
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Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, [4956081].
338 S. Paperback La présente étude est consacrée à l'article 193 CC. L'auteur expose d'abord l'histoire législative, la nature et le fondement de cette disposition. De ces éléments découle l'exégèse proprement dite de l'article 193 CC: champ d'application, bénéficiaires de la protection, effets de la norme. Un chapitre est ensuite consacré aux grandes lignes de la mise en oeuvre de l'article 193 CC, qui est ensuite confronté à l'action révocatoire telle que la prévoient les articles 285 et suivants de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. L'ouvrage s'achève sur une présentation détaillée de l'article 57 LDIP, qui est consacré à la protection des créanciers des personnes mariées dans l'ordre international. ISBN 9783727203701, Neuware, 550g.
Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, [4956081].
338 S. Paperback La présente étude est consacrée à l'article 193 CC. L'auteur expose d'abord l'histoire législative, la nature et le fondement de cette disposition. De ces éléments découle l'exégèse proprement dite de l'article 193 CC: champ d'application, bénéficiaires de la protection, effets de la norme. Un chapitre est ensuite consacré aux grandes lignes de la mise en oeuvre de l'article 193 CC, qui est ensuite confronté à l'action révocatoire telle que la prévoient les articles 285 et suivants de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. L'ouvrage s'achève sur une présentation détaillée de l'article 57 LDIP, qui est consacré à la protection des créanciers des personnes mariées dans l'ordre international. ISBN 9783727203701, Neuware, 550g.
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Régime matriomonial et protection des créanciers: Articles 193 CC et 57 LDIP (Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR) (2000)
FR PB NWISBN: 9783727203701 bzw. 3727203706, in Französisch, 338 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, neu.
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Régime matriomonial et protection des créanciers: Articles 193 CC et 57 LDIP (Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR) (2000)
FR PB USISBN: 9783727203701 bzw. 3727203706, in Französisch, 338 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, gebraucht.
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Symbolbild
Régime matriomonial et protection des créanciers: Articles 193 CC et 57 LDIP (Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR) Hausheer, Heinz and Philippin, Edgar
DEISBN: 9783727203701 bzw. 3727203706, in Deutsch.
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