La liberté économique suisse face au droit européen
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Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH [51215482], Berlin, Germany.
594 S. La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant leur champ d'application, leur portée et les conditions posées à leur restriction OU dérogation. Elle examine, en deuxième lieu, les libertés de circulation (art. 23 ss TCE; art. III-130 ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché oöla concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE; art. I-3 et III-177 TECE) consacrées par le droit communautaire, et les compare avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse. L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à venir, de la liberté et du principe de la liberté économique suisse. ISBN 9783727204524 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 990.

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Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, [4956081].
594 S. Paperback La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant leur champ d'application, leur portée et les conditions posées à leur restriction OU dérogation. Elle examine, en deuxième lieu, les libertés de circulation (art. 23 ss TCE art. III-130 ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché oöla concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE art. I-3 et III-177 TECE) consacrées par le droit communautaire, et les compare avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse. L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à venir, de la liberté et du principe de la liberté économique suisse. ISBN 9783727204524, Neuware, 990g, 1., Aufl.

La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant leur champ d'application, leur portée et les conditions posées à leur restriction OU dérogation. Elle examine, en deuxième lieu, les libertés de circulation (art. 23 ss TCE, art. III-130 ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché où la concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE, art. I-3 et III-177 TECE) consacrées par le droit communautaire, et les compare avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse. L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à venir, de la liberté et du principe de la liberté économique suisse.

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