La responsabilité de la société mère Panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétes dominées
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La responsabilité de la société mère Panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétes dominées
DE PB NW FEISBN: 9783727204616 bzw. 3727204613, in Deutsch, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, neu, Erstausgabe.
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Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, [4956081].
432 S. Paperback L'auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable "droit des groupes", dont toutes les voies n'ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L'analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs. L'auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu'ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée OU à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l'abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d'application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux. L'ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l'exercice d'une direction unique. ISBN 9783727204616, Neuware, 720g, 1., Aufl.
Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, [4956081].
432 S. Paperback L'auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable "droit des groupes", dont toutes les voies n'ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L'analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs. L'auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu'ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée OU à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l'abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d'application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux. L'ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l'exercice d'une direction unique. ISBN 9783727204616, Neuware, 720g, 1., Aufl.
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La responsabilité de la société mère Panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétes dominées (2006)
DE PB NW FEISBN: 9783727204616 bzw. 3727204613, in Deutsch, Stämpfli Verlag, 07.03.2006. Taschenbuch, neu, Erstausgabe.
Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH [51215482], Berlin, Germany.
432 S. L'auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable "droit des groupes", dont toutes les voies n'ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L'analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs. L'auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu'ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée OU à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l'abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d'application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux. L'ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l'exercice d'une direction unique. ISBN 9783727204616 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 720.
432 S. L'auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable "droit des groupes", dont toutes les voies n'ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L'analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs. L'auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu'ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée OU à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l'abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d'application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux. L'ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l'exercice d'une direction unique. ISBN 9783727204616 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 720.
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La responsabilité de la société mère (2006)
~FR PB NWISBN: 9783727204616 bzw. 3727204613, vermutlich in Französisch, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, neu.
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Panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétes dominées, L´auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable ´´droit des groupes´´, dont toutes les voies n´ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L´analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs. L´auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu´ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée OU à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l´abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d´application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux. L´ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l´exercice d´une direction unique. Taschenbuch, 07.03.2006.
Panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétes dominées, L´auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable ´´droit des groupes´´, dont toutes les voies n´ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L´analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs. L´auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu´ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée OU à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l´abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d´application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux. L´ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l´exercice d´une direction unique. Taschenbuch, 07.03.2006.
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La responsabilité de la société mère (2006)
~FR PB NW FEISBN: 9783727204616 bzw. 3727204613, vermutlich in Französisch, 432 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, neu, Erstausgabe.
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Panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétes dominées, Buch, Softcover, 1., Aufl. L'auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable "droit des groupes", dont toutes les voies n'ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L'analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs. L'auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu'ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée OU à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l'abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d'application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux. L'ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l'exercice d'une direction unique. Paperback.
Panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétes dominées, Buch, Softcover, 1., Aufl. L'auteure présente de façon panoramique tous les moyens de droit permettant de lege lata de protéger les actionnaires minoritaires et les créanciers de sociétés dominées. Elle démontre que, malgré des lacunes apparentes, il existe en réalité en Suisse un véritable "droit des groupes", dont toutes les voies n'ont pas encore été explorées à ce jour par la jurisprudence. L'analyse comprend autant les moyens traditionnels que nouveaux, voire innovateurs. L'auteure classe ces moyens de droit en quatre catégories, selon qu'ils visent à sanctionner les fautes de gestion, à annuler les transferts de patrimoine, à régler les conséquences de la domination qualifiée OU à sanctionner la violation des règles de la bonne foi et de l'abus de droit. Elle les passe en revue séparément en analysant, dans chaque cas, leurs conditions d'application, leurs conséquences et les rapports (concours) existant entre eux. L'ouvrage fournit une présentation consolidée et pratique des normes permettant de régler les conséquences de l'exercice d'une direction unique. Paperback.
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