Les droits réels: Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières (Précis de droit Stämpfli) (French Edition)
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Les droits réels: Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. A celles et ceux qui abordent l`étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l`intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d`informations complémentaires. Ce deuxième volume traite - de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l`exclusion de la propriété par étages, - de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions), - des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et - des servitudes foncières. Cette cinquième édition tient compte de l`évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012. Ebook.

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Stämpfli Verlag, Taschenbuch, Ausgabe: 5, Publiziert: 2020-08-06T00:00:01Z, Produktgruppe: Book.

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