Indépendance et interdependance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse
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Indépendance et interdependance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse (2004)
DE PB NW FE
ISBN: 9783727221644 bzw. 372722164X, in Deutsch, Stämpfli Verlag, 06.12.2004. Taschenbuch, neu, Erstausgabe.
Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH [51215482], Berlin, Germany.
514 S. Ce livre s'attache à comparer le régime matrimonial légal des droits néerlandais (actuel et celui envisagé par le projet de loi), français et suisse ainsi que certaines règles du régime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dégager non seulement un éventuel common core des trois législations étudiées mais également, notamment si celui-ci fait défaut, de déterminer la solution législative préférable. Les convergences et les divergences constatées sont ainsi soumises à une évaluation au moyen du critère du meilleur équilibre possible entre indépendance et interdépendance des époux. Par cette recherche, l'auteur espère fournir quelques inspirations pour ce qui, à l'avenir, pourrait constituer un régime matrimonial conventionnel européen. ISBN 9783727221644 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 940.
514 S. Ce livre s'attache à comparer le régime matrimonial légal des droits néerlandais (actuel et celui envisagé par le projet de loi), français et suisse ainsi que certaines règles du régime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dégager non seulement un éventuel common core des trois législations étudiées mais également, notamment si celui-ci fait défaut, de déterminer la solution législative préférable. Les convergences et les divergences constatées sont ainsi soumises à une évaluation au moyen du critère du meilleur équilibre possible entre indépendance et interdépendance des époux. Par cette recherche, l'auteur espère fournir quelques inspirations pour ce qui, à l'avenir, pourrait constituer un régime matrimonial conventionnel européen. ISBN 9783727221644 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 940.
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Indépendance et interdependance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse
DE PB NW FE
ISBN: 9783727221644 bzw. 372722164X, in Deutsch, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, neu, Erstausgabe.
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Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, [4956081].
514 S. Paperback Ce livre s'attache à comparer le régime matrimonial légal des droits néerlandais (actuel et celui envisagé par le projet de loi), français et suisse ainsi que certaines règles du régime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dégager non seulement un éventuel common core des trois législations étudiées mais également, notamment si celui-ci fait défaut, de déterminer la solution législative préférable. Les convergences et les divergences constatées sont ainsi soumises à une évaluation au moyen du critère du meilleur équilibre possible entre indépendance et interdépendance des époux. Par cette recherche, l'auteur espère fournir quelques inspirations pour ce qui, à l'avenir, pourrait constituer un régime matrimonial conventionnel européen. ISBN 9783727221644, Neuware, 940g, 1., Aufl.
Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, [4956081].
514 S. Paperback Ce livre s'attache à comparer le régime matrimonial légal des droits néerlandais (actuel et celui envisagé par le projet de loi), français et suisse ainsi que certaines règles du régime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dégager non seulement un éventuel common core des trois législations étudiées mais également, notamment si celui-ci fait défaut, de déterminer la solution législative préférable. Les convergences et les divergences constatées sont ainsi soumises à une évaluation au moyen du critère du meilleur équilibre possible entre indépendance et interdépendance des époux. Par cette recherche, l'auteur espère fournir quelques inspirations pour ce qui, à l'avenir, pourrait constituer un régime matrimonial conventionnel européen. ISBN 9783727221644, Neuware, 940g, 1., Aufl.
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