Assujettissement, cotisations et questions connexes selon Accord sur la libre circulation des personnes CH-CE (Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances IRAL)
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L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) apporte du nouveau en matière de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. L'ouvrage présente les règles relatives à l'assujettissement aux assurances sociales (AVS/AI, LPP et LAMal) en examinant les normes pertinentes de l'ALCP qu'exigent notamment le respect du principe du pays d'emploi et de l'unité du droit applicable. Les situations transfrontalières (travailleurs, frontaliers, détachement, activité simultanée en Suisse et dans un Etat membre de l'UE) appellent en outre les règles étroitement liées à la sécurité sociale, en particulier celle de la fiscalité et du droit du travail. Avec les contributions de Astrid Epiney, Bettina Kahil-Wolff, François Puricelli, Jacques-André Schneider, Yves Noël, Andrea Bonomi, Rémy Wyler.

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