Les droits réels. Tome III: Servitudes personnellesCharges foncièresDroits de gage immobiliersDroits de gage mobiliers (Précis de droit Stämpfli)
16 Angebote vergleichen

Lieferung aus: Schweiz, Versandfertig innert 1-2 Werktagen.
Servitudes personnellesCharges foncièresDroits de gage immobiliersDroits de gage mobiliers, Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite: des servitudes personnelles (usufruit, droit d´habitation, droit de superficie, etc.), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l´hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété OU cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne le droit de superficie, l´hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la cédule hypothécaire) ainsi que de l´évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des huit dernières années. Taschenbuch, 16.08.2012.

Von Händler/Antiquariat, Rhein-Team Lörrach Ivano Narducci e.K. [57451429], Lörrach, BW, Germany.
- Deuxième volume du précis des droits réels, cet ouvrage traite: de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages, de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions), des généralités sur les droits réels limités (rangs, droits réels limités sur SA propre chose), et des servitudes foncières (constitution, effets). Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne les immeubles dépendants, la responsabilité du propriétaire d'immeuble, les rapports de voisinage et les servitudes foncières) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des neuf dernières années. 514 pp. Französisch.

Von Händler/Antiquariat, English-Book-Service - A Fine Choice [1048135], Waldshut-Tiengen, BW, Germany.
Publisher/Verlag: Stämpfli Verlag | Servitudes personnellesCharges foncières. Droits de gage immobiliers. Droits de gage mobiliers | Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite: des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété OU cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne le droit de superficie, l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la cédule hypothécaire) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des huit dernières années. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 991 gr | 616 pp.

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 1 - 2 Werktagen, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, *BUCHPARADE*.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 1 - 2 Werktagen, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, *BUCHPARADE*.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 1 - 2 Werktagen, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, A - Z Books Limited.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Gewöhnlich versandfertig in 24 Stunden, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, ausverkauf.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 1 - 2 Werktagen, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, A - Z Books Limited.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 1 - 2 Werktagen, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, ausverkauf.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Versandkosten nach: Deutschland, Versandkostenfrei.
Von Händler/Antiquariat, Johann Sahlmann, [3201450].
1 A Zustand, Taschenbuch, wie neu, 843g, 514, Internationaler Versand, Banküberweisung, PayPal.