Les preuves (Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant)
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Les preuves (Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant) (2014)
DE PB USISBN: 9783727231292 bzw. 3727231297, Band: 3, in Deutsch, 88 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, gebraucht.
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Von Händler/Antiquariat, Sellonnet GmbH, [3225660].
Gebraucht - Gut Mängelexemplar - Ungelesen! Vol. III -2014- ! Lediglich minimaler Abrieb sowie weitere minimale Lagerspuren am Einband und Schnitt. Ansonsten im tadellosen Zustand. - Les preuves jouent un rôle central dans toute procédure, qu elle soit civile, pénale OU administrative. L Association Henri Capitant pour la culture juridique française y a consacré ses 78èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Amsterdam (Pays-Bas) et à Liège (Belgique), du 3 au 7 juin 2013. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées aux relations entre la preuve et les droits fondamentaux (Alessandro Brenci), aux preuves en procédure administrative (Anne-Sylvie Dupont et Camille Dubois), ainsi qu à la preuve et à la vérité en procédures pénale et civile suisses (François Bohnet et Yvan Jeanneret). L Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette culture juridique. 01.01.2014, Taschenbuch, leichte Gebrauchsspuren, 181g, 88, PayPal, Banküberweisung.
Von Händler/Antiquariat, Sellonnet GmbH, [3225660].
Gebraucht - Gut Mängelexemplar - Ungelesen! Vol. III -2014- ! Lediglich minimaler Abrieb sowie weitere minimale Lagerspuren am Einband und Schnitt. Ansonsten im tadellosen Zustand. - Les preuves jouent un rôle central dans toute procédure, qu elle soit civile, pénale OU administrative. L Association Henri Capitant pour la culture juridique française y a consacré ses 78èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Amsterdam (Pays-Bas) et à Liège (Belgique), du 3 au 7 juin 2013. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées aux relations entre la preuve et les droits fondamentaux (Alessandro Brenci), aux preuves en procédure administrative (Anne-Sylvie Dupont et Camille Dubois), ainsi qu à la preuve et à la vérité en procédures pénale et civile suisses (François Bohnet et Yvan Jeanneret). L Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette culture juridique. 01.01.2014, Taschenbuch, leichte Gebrauchsspuren, 181g, 88, PayPal, Banküberweisung.
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Les preuves (Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant) (2014)
~FR PB USISBN: 9783727231292 bzw. 3727231297, Band: 3, vermutlich in Französisch, 88 Seiten, Stämpfli Verlag, Taschenbuch, gebraucht.
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Gebraucht - Gut Mängelexemplar - Ungelesen! Vol. III -2014- ! Lediglich minimaler Abrieb sowie weitere minimale Lagerspuren am Einband und Schnitt. Ansonsten im tadellosen Zustand. - Les preuves jouent un rôle central dans toute procédure, qu elle soit civile, pénale OU administrative. L Association Henri Capitant pour la culture juridique française y a consacré ses 78èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Amsterdam (Pays-Bas) et à Liège (Belgique), du 3 au 7 juin 2013. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées aux relations entre la preuve et les droits fondamentaux (Alessandro Brenci), aux preuves en procédure administrative (Anne-Sylvie Dupont et Camille Dubois), ainsi qu à la preuve et à la vérité en procédures pénale et civile suisses (François Bohnet et Yvan Jeanneret). L Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette culture juridique. 01.01.2014, Taschenbuch, leichte Gebrauchsspuren, 181g, 88, PayPal, Banküberweisung.
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Les preuves
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