Dispositions de responsabilité civile - 16 Angebote vergleichen

Von Händler/Antiquariat, Rheinberg-Buch [53870650], Bergisch Gladbach, NRW, Germany.
Neuware - Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons les dispositions de responsabilité de la loi sur les chemins de fer, qui ont remplacé la LRCF et répondent par là à un ancien postulat; ce qui est aussi le cas de la loi sur les ouvrages d'accumulation. Les modifications n'ont pas plus épargné le code civil et le code des obligations. Les dispositions nouvelles qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore entrées en vigueur sont reproduites en italique et des notes signalent les développements en vue. En introduction figure un bref aperçu des principes de la responsabilité civile. L'index à onglets facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service à tous ceux qui, d'une manière OU d'une autre, ont affaire avec la responsabilité civile: tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu'aux étudiantes et étudiants qu'il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilité civile, qu'aucune révision générale ne devrait défricher ces prochaines années. 204 pp. Französisch.

Von Händler/Antiquariat, Buchhandlung - Bides GbR [52676528], Dresden, SA, Germany.
Neuware - Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons les dispositions de responsabilité de la loi sur les chemins de fer, qui ont remplacé la LRCF et répondent par là à un ancien postulat; ce qui est aussi le cas de la loi sur les ouvrages d'accumulation. Les modifications n'ont pas plus épargné le code civil et le code des obligations. Les dispositions nouvelles qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore entrées en vigueur sont reproduites en italique et des notes signalent les développements en vue. En introduction figure un bref aperçu des principes de la responsabilité civile. L'index à onglets facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service à tous ceux qui, d'une manière OU d'une autre, ont affaire avec la responsabilité civile: tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu'aux étudiantes et étudiants qu'il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilité civile, qu'aucune révision générale ne devrait défricher ces prochaines années. 200 pp. Französisch.

Lieferung aus: Deutschland, Versandkostenfrei.
buecher.de GmbH & Co. KG, [1].
Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons les dispositions de responsabilité de la loi sur les chemins de fer, qui ont remplacé la LRCF et répondent par là à un ancien postulat ce qui est aussi le cas de la loi sur les ouvrages d'accumulation. Les modifications n'ont pas plus épargné le code civil et le code des obligations. Les dispositions nouvelles qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore entrées en vigueur sont reproduites en italique et des notes signalent les développements en vue. En introduction figure un bref aperçu des principes de la responsabilité civile. L'index à onglets facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service à tous ceux qui, d'une manière OU d'une autre, ont affaire avec la responsabilité civile: tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu'aux étudiantes et étudiants qu'il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilité civile, qu'aucune révision générale ne devrait défricher ces prochaines années.204 S. 210 mmSofort lieferbar, Softcover.

Von Händler/Antiquariat, English-Book-Service - A Fine Choice [1048135], Waldshut-Tiengen, Germany.
Publisher/Verlag: Stämpfli Verlag | Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons les dispositions de responsabilité de la loi sur les chemins de fer, qui ont remplacé la LRCF et répondent par là à un ancien postulat; ce qui est aussi le cas de la loi sur les ouvrages d'accumulation. Les modifications n'ont pas plus épargné le code civil et le code des obligations. Les dispositions nouvelles qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore entrées en vigueur sont reproduites en italique et des notes signalent les développements en vue. En introduction figure un bref aperçu des principes de la responsabilité civile. L'index à onglets facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service à tous ceux qui, d'une manière OU d'une autre, ont affaire avec la responsabilité civile: tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu'aux étudiantes et étudiants qu'il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilité civile, qu'aucune révision générale ne devrait défricher ces prochaines années. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 292 gr | 210x148x13 mm | 204 pp.

Lieferung aus: Deutschland, Versandkostenfrei.
Dispositions de responsabilité civile: Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d`articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons la disposition de responsabilité civile de la loi relative à la recherche sur l`être humain et la loi sur les ouvrages d`accumulation entrée en vigueur entretemps, ces dispositions élargissant le maquis des responsabilités causales. Les dispositions nouvelles qui ont déjà été adoptées mais ne sont pas encore entrées en vigueur sont reproduites en italique et des notes signalent les développements en vue. En introduction figure un bref aperçu des principes de la responsabilité civile. L`index à onglets facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service à tous ceux qui, d`une manière OU d`une autre, ont affaire avec la responsabilité civile: tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu`aux étudiantes et étudiants qu`il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilité civile, qu`aucune révision générale ne devrait défricher ces prochaines années. Ebook.

Lieferung aus: Deutschland, E-Book zum Download, Versandkostenfrei.
Von Händler/Antiquariat, Amazon Media EU S.à r.l.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Auf Lager. Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, ausverkauf.
Stämpfli Verlag, Taschenbuch, Ausgabe: 13, Publiziert: 2011-08-18T00:00:01Z, Produktgruppe: Book.

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 1 - 2 Werktagen.
Von Händler/Antiquariat, ausverkauf.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 2 - 3 Werktagen, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, specialbooks2000.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen

Lieferung aus: Deutschland, Versandfertig in 1 - 2 Werktagen, Versandkostenfrei. Tatsächliche Versandkosten können abweichen.
Von Händler/Antiquariat, A - Z Books Limited.
Die Beschreibung dieses Angebotes ist von geringer Qualität oder in einer Fremdsprache. Trotzdem anzeigen