Aspects de la justiciabilité des droits sociaux de l'Homme: Cinq variations autour d'un thème méconnu
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Gregor T. Chatton

Aspects de la justiciabilité des droits sociaux de l'Homme (2012)

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Neuware - La pratique et la jurisprudence d'un nombre croissant de juridictions et d'organismes quasi-judiciaires, nationaux comme internationaux, prouvent -, à travers la mise en oeuvre au quotidien de ces droits et l'exégèse de leur contenu -, que les droits économiques, sociaux et culturels sont des normes justiciables, à l'instar des droits civils et politiques dont connaît par exemple la Cour européenne des droits de l'Homme. Le présent ouvrage se propose d'illustrer ces nouveaux développements. Organisé autour du thème fédérateur de la justiciabilité des droits sociaux, il brossera cinq tableaux décrivant et analysant tantôt la pratique et la jurisprudence entourant les droits sociaux, tantôt les mécanismes de garantie qui ont été mis en place en vue de les réaliser. 362 pp. Französisch.
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Chatton, Gregor T.

Aspects de la justiciabilité des droits sociaux de l'Homme

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La pratique et la jurisprudence d'un nombre croissant de juridictions et d'organismes quasi-judiciaires, nationaux comme internationaux, prouvent -, à travers la mise en oeuvre au quotidien de ces droits et l'exégèse de leur contenu -, que les droits économiques, sociaux et culturels sont des normes justiciables, à l'instar des droits civils et politiques dont connaît par exemple la Cour européenne des droits de l'Homme. Le présent ouvrage se propose d'illustrer ces nouveaux développements. Organisé autour du thème fédérateur de la justiciabilité des droits sociaux, il brossera cinq tableaux décrivant et analysant tantôt la pratique et la jurisprudence entourant les droits sociaux, tantôt les mécanismes de garantie qui ont été mis en place en vue de les réaliser.362 S. 231 mmSofort lieferbar, Softcover.
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Louvrage, qui sadresse tant aux universitaires quaux praticiens des droits de lHomme et aux organisations internationales, est organisé autour du thème de la pratique des droits sociaux. La justiciabilité inquisitoire des droits sociaux de lHomme aborde le contrôle des rapports étatiques au sein du Pacte ONU I, de la Charte sociale européenne et de lOIT. La deuxième étude examine de quelle manière les organes de lOIT connaissent des plaintes populaires qui leur sont déférées. La justiciabilité contradictoire des droits sociaux fondamentaux à lexemple de lInde, de la Colombie et de lAfrique du Sud analyse la jurisprudence rendue par les cours de justice de ces trois Etats, et les techniques par lesquelles le juge national applique les droits sociaux à un litige individuel et concret. La justiciabilité indirecte des droits sociaux de lHomme expose comment certains de ces droits sont protégés par la jurisprudence rendue en matiètre de droits civils et politiques. La dernière étude retrace les travaux visant à réaliser une Cour européenne des droits sociaux.
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