Imposition directe des PME en droit fédéral avec référence au droit cantonal genevois
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Imposition directe des PME en droit fédéral avec référence au droit cantonal genevois (2004)
DE NWISBN: 9783727290060 bzw. 3727290064, in Deutsch, Stämpfli Verlag, 16.12.2004. neu.
Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH [51215482], Berlin, Germany.
240 S. L'auteur, qui a dirigé pendant de nombreuses années l'administration fiscale du canton de Genève et présidé la commission intercantonale d'harmonisation, s'est fixé pour objectif de faciliter la connaissance du régime d'imposition directe des contribuables exerçant une activité lucrative indépendante et des sociétés commerciales qualifiées de PME par la description des techniques fiscales utilisées par les autorités de taxation et leur mise en öuvre pratique. Il expose la manière dont sont appliquées les règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en les illustrant par de nombreux exemples avec indication des références aux dispositions du droit cantonal genevois. L'ouvrage, divisé en trois parties, traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personnes morales et enfin, dans une partie commune, des problèmes de taxation spécifiques liés aux allégements fiscaux, à la répartition intercommunale et à la faillite. ISBN 9783727290060 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 550.
240 S. L'auteur, qui a dirigé pendant de nombreuses années l'administration fiscale du canton de Genève et présidé la commission intercantonale d'harmonisation, s'est fixé pour objectif de faciliter la connaissance du régime d'imposition directe des contribuables exerçant une activité lucrative indépendante et des sociétés commerciales qualifiées de PME par la description des techniques fiscales utilisées par les autorités de taxation et leur mise en öuvre pratique. Il expose la manière dont sont appliquées les règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en les illustrant par de nombreux exemples avec indication des références aux dispositions du droit cantonal genevois. L'ouvrage, divisé en trois parties, traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personnes morales et enfin, dans une partie commune, des problèmes de taxation spécifiques liés aux allégements fiscaux, à la répartition intercommunale et à la faillite. ISBN 9783727290060 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 550.
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Imposition directe des PME en droit fédéral avec référence au droit cantonal genevois (2016)
DE HC NWISBN: 9783727290060 bzw. 3727290064, in Deutsch, Stämpfli Verlag, gebundenes Buch, neu.
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240 S. gebunden L'auteur, qui a dirigé pendant de nombreuses années l'administration fiscale du canton de Genève et présidé la commission intercantonale d'harmonisation, s'est fixé pour objectif de faciliter la connaissance du régime d'imposition directe des contribuables exerçant une activité lucrative indépendante et des sociétés commerciales qualifiées de PME par la description des techniques fiscales utilisées par les autorités de taxation et leur mise en Ãuvre pratique. Il expose la manière dont sont appliquées les règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en les illustrant par de nombreux exemples avec indication des références aux dispositions du droit cantonal genevois. L'ouvrage, divisé en trois parties, traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personnes morales et enfin, dans une partie commune, des problèmes de taxation spécifiques liés aux allégements fiscaux, à la répartition intercommunale et à la faillite. ISBN 9783727290060, Neuware, 550g.
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240 S. gebunden L'auteur, qui a dirigé pendant de nombreuses années l'administration fiscale du canton de Genève et présidé la commission intercantonale d'harmonisation, s'est fixé pour objectif de faciliter la connaissance du régime d'imposition directe des contribuables exerçant une activité lucrative indépendante et des sociétés commerciales qualifiées de PME par la description des techniques fiscales utilisées par les autorités de taxation et leur mise en Ãuvre pratique. Il expose la manière dont sont appliquées les règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en les illustrant par de nombreux exemples avec indication des références aux dispositions du droit cantonal genevois. L'ouvrage, divisé en trois parties, traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personnes morales et enfin, dans une partie commune, des problèmes de taxation spécifiques liés aux allégements fiscaux, à la répartition intercommunale et à la faillite. ISBN 9783727290060, Neuware, 550g.
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Imposition directe des PME en droit fédéral: avec référence au droit cantonal genevois (2004)
FR HC NWISBN: 9783727290060 bzw. 3727290064, in Französisch, 240 Seiten, Stämpfli Verlag, gebundenes Buch, neu.
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Imposition directe des PME en droit fédéral: avec référence au droit cantonal genevois (2004)
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| Imposition directe des PME en droit fédéral | Stämpfli Bern | 2004
DE NWISBN: 9783727290060 bzw. 3727290064, in Deutsch, Stämpfli Verlag, Bern, neu.
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