Le nouveau droit d'auteur Commentaire de la foi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
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Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, [4956081].
468 S. Le 1er juillet 2008, la loi révisée sur le droit d'auteur entrera en vigueur. Suite à cette révision, la protection des oeuvres et des droits voisins subira des modifications importantes et sera, surtout en ce qui concerne les utilisations en ligne, adaptée aux exigences du droit international. Par ailleurs, la mise en oeuvre pratique de la protection du droit d'auteur est facilitée etrendue plus accessible grÃce à l'amélioration de la gestion collective. La nouvelle édition du commentaire décrit l'historique et explique le contenu des nouvelles dispositions. En outre, les commentaires des anciens articles sont complétés et mis à jour. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui devront appliquer la loi révisée ISBN 9783727295645, Neuware, 858g, 3., Aufl.

Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH [51215482], Berlin, Germany.
468 S. Le 1er juillet 2008, la loi révisée sur le droit d'auteur entrera en vigueur. Suite à cette révision, la protection des oeuvres et des droits voisins subira des modifications importantes et sera, surtout en ce qui concerne les utilisations en ligne, adaptée aux exigences du droit international. Par ailleurs, la mise en oeuvre pratique de la protection du droit d'auteur est facilitée etrendue plus accessible grâce à l'amélioration de la gestion collective. La nouvelle édition du commentaire décrit l'historique et explique le contenu des nouvelles dispositions. En outre, les commentaires des anciens articles sont complétés et mis à jour. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui devront appliquer la loi révisée ISBN 9783727295645 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 858.

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La loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d’auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l’instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l’historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l’adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour. 23 x 16 x 42 mm, buch.

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Disponibilité=Disponible;Titre=Le Nouveau Droit D'auteur : Commentaire De La Loi Fédérale Sur Le Droit D'auteur Et Les Droits Voisins;Date=2009-01-01 00:00:00.0;Livres Origine=Decitre;Propriétaire=Decitre;Livres / Format=Non Precisé;Support / Quantité fou.

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