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Code de Procédure Civile Expliqué Par Ses Motifs Et Par Des Examples: Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficultés Ainsi Que Des Principales Questions Que Présente Le Texte, Et La Définition de Tous Les Termes de Droit; Suivi d'Un Formulair97%: Joseph-André Rogron: Code de Procédure Civile Expliqué Par Ses Motifs Et Par Des Examples: Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficultés Ainsi Que Des Principales Questions Que Présente Le Texte, Et La Définition de Tous Les Termes de Droit; Suivi d'Un Formulair (ISBN: 9780366679379) 2018, in Französisch, Taschenbuch.
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Code de Procédure Civile Expliqué Par Ses Motifs Et Par Des Examples: Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficultés Ainsi Que Des Principales Questions Que Présente Le Texte, Et La Définition de Tous Les Termes de Droit; Suivi d'Un Formulair95%: Joseph-André Rogron: Code de Procédure Civile Expliqué Par Ses Motifs Et Par Des Examples: Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficultés Ainsi Que Des Principales Questions Que Présente Le Texte, Et La Définition de Tous Les Termes de Droit; Suivi d'Un Formulair (ISBN: 9780366679386) 2018, in Französisch, Broschiert.
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Code de procedure civile explique par ses motifs et par des examples : avec la solution, sous chaque article, des difficultes ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition de tous les termes de droit : suivi d'un form. (2012)

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Книга "Code de procédure civile expliqué par ses motifs et par des examples : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire d".Эта книга — репринт оригинального издания (издательство "Paris : Alex-Gobelet", 1831 год), созданный на основе электронной копии высокого разрешения, которую очистили и обработали вручную, сохранив структуру и орфографию оригинального издания. Редкие, забытые и малоизвестные книги, изданные с петровских времен до наших дней, вновь доступны в виде печатных книг. 148x210, 1.305kg, 21.000/14.800/4.800.
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Code d'Instruction Criminelle Expliqué par Ses Motifs, par des Exemples Et par la Jurisprudence ab 55.49 EURO Avec la Solution, Sous Chaque Article, des Difficultés, Ainsi Que des Principales Questions Que Présente le Texte, Et la Définition de Tous les Termes de.
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Code de Procédure Civile Expliqué Par Ses Motifs Et Par Des Examples: Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficultés Ainsi Que Des Principales . Droit; Suivi d'Un Formulair (French Edition) (2018)

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Code de Procédure Civile Expliqué Par Ses Motifs Et Par Des Examples: Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficultés Ainsi Que Des Principales . Droit; Suivi d'Un Formulair (French Edition) (2018)

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ISBN: 9780366679386 bzw. 0366679384, in Französisch, 930 Seiten, Forgotten Books, gebundenes Buch, neu.

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9780260868343 - J A Rogron: Code D Instruction Criminelle Explique Par Ses Motifs, Par Des Exemples Et Par La Jurisprudence: Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficultes, Ainsi Que Des Principales Questions Que Presente Le Texte, Et La Definition de Tous Les Termes de (Har
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Language: French . Brand New Book ***** Print on Demand *****. Excerpt from Code d Instruction Criminelle Explique par Ses Motifs, par des Exemples Et par la Jurisprudence: Avec la Solution, Sous Chaque Article, des Difficultes, Ainsi Que des Principales Questions Que Presente le Texte, Et la Definition de Tous les Termes de Droit J ai cru qu un ouvrage utile restait a faire pour remplir, cefie lacune et c est dans l espoir de la faire disparaitre que j ai redige mes notes sur le Code d instruction criminelle et sur, le Code penal. J ai conserve le plan que j avais adopte pour l explication des trois autres Codes; des suffrages aussi nombreux qu honorables m ont fait penser queje ne pouvais en trouver un plus convenable -mais je n ai pas du oublier que si je travaillais, encore ici pour les etudiants en droit, - je devais*modifier mon travail afin de le rendre egalement propre aux legistes qui deja sont entres dans]a carrjere; j ai, en conse quence donne sous chaque article le motif de la loi comme son commentaire, le plus naturel. J ai souvent aussi eclairci le texte par des exe ples; mais je me suis particulierement attache a fondre dans mes explications -la doctrine de la cour supreme, sur les nombreuses questions qui se sont agitees devant elle. C est en effet, dans lajurisprudence de cette cour que se trouve souvent la plus saine comme la plus claire explication: de, la loi;.car l o n concoit que l importance des affaires criminelles et les faci lites donnees aux condamnes pour se pourvoir en cassation, aient du mettre cette cour a portee d examiner toutes les difficultes que chaque ar ticle de nos Codes*d instruction et penal peut presenter; aussi est - cc dans la jurisprudence de cette cour que tous les commentateurs ont puise la plupart de leurs observations; Je ne devais pas plus qu eux negliger cette source feconde; mais en degageant chaque question de la narration des faits inutile dans un ouvrage elementaire et en analysant avec soin les mo tifs des arrets il m a ete possible de presenter exactement l etat de notre jurisprudence crimi nelle, sans depasser les limites que je me suis prescrites pour que mon ouvrage restat elemen taire et usuel. De cette maniere, et quelque fidele que soit dans mon travail ce resume de la jurisprudence j ai pu, le premier, reunir le Code d instruction et le Code penal dans un seul volume it: - 18, avec toutes les explications necessaires a leur parfaite intelligence. J ai pense qu il serait commode d avoir sans cesse sous la main et de pouvoir emporter a l audience deux ouvrages qui ont tant de rapports et qui s ex pliquent souvent mutuellement, comme aussi de pouvoir, a l instant meme et sans aucune recherche, connaitre la jurisprudence de la cour supreme, sur une difficulte qui s eleve tout a coup. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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9780260868343 - J A Rogron: Code D Instruction Criminelle Explique Par Ses Motifs, Par Des Exemples Et Par La Jurisprudence: Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficultes, Ainsi Que Des Principales Questions Que Presente Le Texte, Et La Definition de Tous Les Termes de (Har
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