Le droit contrats réformé. The New French Contract Law: L'essentiel points-clés
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Livres / Epaisseur=1.20;Livres / Largeur=13.50;Livres / Longueur=21.50;Dimensions et poids / Poids=205;Livres / Nb de pages=147;Disponibilité=Disponible;Titre=Le Droit Des Contrats Réformés - L'essentiel Des Points-Clés;Date=2016-06-01 00:00:00.0;Livres O.

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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires. Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Fauves editions, Fauves editions, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2016-05-31, Date de sortie: 2016-05-31, Studio: Fauves editions, Vente de rang: 804033.

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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.

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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires. Inhoud:Taal: Franstalig;EAN: 9791030201758;Bindwijze: E-book;Verschijningsdatum: 2016-05-31; Betrokkenen:Auteur: Alexis Marraud Des Grottes | Etienne Boursican; Franstalig | E-book | 9791030201758.

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