Pratique Du Recouvrement Des Charges De Copropriété
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9791040514343 - Pratique Du Recouvrement Des Charges De Copropriété

Pratique Du Recouvrement Des Charges De Copropriété (1965)

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ISBN: 9791040514343 bzw. 1040514340, vermutlich in Französisch, neu, E-Book.

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La pratique du recouvrement de charges de copropriété est passionnante sur le plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.) sont différentes d'une juridiction à l'autre. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d'emploi regroupant en un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et de son décret d'application, les règles de procédure, les mesures conservatoires et les mesures d'exécution forcée. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique., linkToKoboProduct=https://www.kobo.com/ebook/pratique-du-recouvrement-des-charges-de-copropriete;Classification Ebook 2=Vie professionnelle;Classification Ebook 3=Efficacité professionnelle;Nouveauté=Nouveauté;EAN_Fiches_Privées=9791040514343;Titre=Pratiq.
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9791040514343 - Laurence Llahi: Pratique du recouvrement des charges de copropriété
Laurence Llahi

Pratique du recouvrement des charges de copropriété (1965)

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La pratique du recouvrement de charges de copropriété est passionnante sur le plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.) sont différentes d’une juridiction à l’autre. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d’emploi regroupant en un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et de son décret d’application, les règles de procédure, les mesures conservatoires et les mesures d’exécution forcée. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique. La pratique du recouvrement de charges de copropriété est passionnante sur le plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.) sont différentes d’une juridiction à l’autre. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d’emploi regroupant en un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et de son décret d’application, les règles de procédure, les mesures conservatoires et les mesures d’exécution forcée. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique. Inhoud:Taal: Franstalig;Bindwijze: E-book;Verschijningsdatum: september 2022;Ebook formaat: Adobe ePub; Betrokkenen:Auteur(s): Laurence Llahi;Uitgever: Librinova; Lees mogelijkheden:Lees dit ebook op: Desktop (Mac en Windows) | Kobo e-reader | Android (smartphone en tablet) | iOS (smartphone en tablet) | Windows (smartphone en tablet);Ebook formaat: Adobe ePub; EAN: Overige kenmerken:Studieboek: Nee; Franstalig | E-book | 9791040514343.
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