La responsabilité civile (Précis de droit Stämpfli)
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Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017. Taschenbuch, 01.11.2017.

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La responsabilité civile Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l´inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c´est lui qui détermine la solution du conflit entre l´assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l´accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L´ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d´un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d´un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l´objet d´une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu´au 31 juillet 2017. 01.11.2017, Taschenbuch.

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La responsabilité civile: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l`inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c`est lui qui détermine la solution du conflit entre l`assurance de la victime et celle du responsable.Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l`accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L`ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d`un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d`un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l`objet d`une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu`au 31 juillet 2017. Taschenbuch.

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528 S. Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable.Enrichi par de nombreuses illustrations, la deuxième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de deux responsabilités ' hors code ': celle du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle.La deuxième édition du présent ouvrage est fidèle en tous points à celui de la première. Au demeurant, de nombreux développements font l'objet d'une refonte approfondie du texte. Sur tous les aspects traités, la jurisprudence publiée et non publiée ainsi que l'essentiel des ouvrages de doctrine ont été pris en compte jusqu'au 30 juin 2011. ISBN 9783727223778 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 905.

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528 S. Paperback Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable.Enrichi par de nombreuses illustrations, la deuxième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de deux responsabilités ' hors code ': celle du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle.La deuxième édition du présent ouvrage est fidèle en tous points à celui de la première. Au demeurant, de nombreux développements font l'objet d'une refonte approfondie du texte. Sur tous les aspects traités, la jurisprudence publiée et non publiée ainsi que l'essentiel des ouvrages de doctrine ont été pris en compte jusqu'au 30 juin 2011. ISBN 9783727223778, Neuware, 905g, 2., Aufl.

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La responsabilité civile, Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nombreuses illustrations, la deuxième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de deux responsabilités " hors code ": celle du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La deuxième édition du présent ouvrage est fidèle en tous points à celui de la première. Au demeurant, de nombreux développements font l'objet d'une refonte approfondie du texte. Sur tous les aspects traités, la jurisprudence publiée et non publiée ainsi que l'essentiel des ouvrages de doctrine ont été pris en compte jusqu'au 30 juin 2011.

La responsabilité civile ab 142 EURO Précis de droit Stämpfli. 3. Auflage.

Von Händler/Antiquariat, Speyer & Peters GmbH, 12165 Berlin.
2., Aufl. Paperback 528 S. Broschiert Le droit de la responsabilit.

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