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9791035949525 - Le bousin Richard Haenecke Author

Le bousin Richard Haenecke Author

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ISBN: 9791035949525 bzw. 1035949520, vermutlich in Französisch, Bookelis, neu, E-Book, elektronischer Download.

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La vie de tout contrat se divise en deux parties : SA conclusion et son exécution. La conclusion du contrat est une phase essentielle de la vie du contrat parce qu'elle est SA naissance. Si le contrat ne naît pas, il n'y aura pas lieu de se préoccuper de son exécution. Le contrat n'étant pas né, il ne peut être question de son exécution. Une question particulièrement pose un problème en ce qui concerne la conclusion du contrat : celle du consentement. De qui le contrat exige-t-il un consentement ? Quels habitants du territoire doivent y consentir ? Tous OU une partie seulement ? Et si tous ne consentent pas, comme c'est probable, quel sera le statut des habitants qui auront refusé de consentir au contrat ? Vivront-ils à l'état de nature dans le pays sans obéir aux lois ? OU seront-ils assujettis aux lois en dépit de leur refus du pacte ? Rousseau ne répond pas clairement à cette question. D'un côté il laisse à entendre que seuls les habitants qui consentiront au contrat feront partie de l'association et seront assujettis à la souveraineté parce que, dit-il, « l'association est la plus libre du monde ». Mais, d'un autre côté, il affirme que le seul fait de résider dans l'État implique le consentement au pacte. Si la résidence sur le territoire des hommes à l'état de nature implique leur consentement au contrat, ce consentement n'implique-t-il pas à son tour qu'ils sont compris dans le contrat ? Car ce consentement a la même valeur et, par suite, les mêmes effets juridiques qu'un consentement au pacte exprimé lors du pacte, c'est-à-dire lors de l'assemblée générale de constitution de l'association. Par conséquent, les hommes à l'état de nature sont ou deviennent des citoyens au même titre que s'ils avaient consenti lors du pacte. Ils sont des citoyens parmi les citoyens. Ils sont compris dans le contrat. L'inclusion dans le contrat est dans la résidence. N'y a-t-il pas une incompatibilité entre l'affirmation que l'association civile est purement volontaire et le fait que l'inclusion dans le contrat est dans la résidence ? Comment des hommes qui vivent à l'état de liberté naturelle sans être assujettis à quelque autorité que ce soit peuvent-ils être assujettis à la souveraineté de l'association civile du seul fait qu'ils vivent dans le pays ? Ne sont-ils pas, quoi qu'en dise Rousseau, assujettis sans leur aveu?
Kategorie: Digital Content>E-books>Current Affairs>Politics>Politics
Daten vom 07.07.2020 04:07h
ISBN (andere Schreibweisen): 10-359-4952-0, 979-10-359-4952-5
Zuerst gefunden: 07.07.2020 04:07:57
Zuletzt gefunden: 07.07.2020 04:07:57
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